5 décembre 2013
Justice pour riche seulement
Par: Le Courrier
publicité

Mon expérience dans la quête de justice… Début 2011, dépôt d’une poursuite au palais de justice pour vice caché au montant de 70 000 $.

Novembre 2013, désistement de notre part en raison des coûts élevés, déjà plus de 20 000 $ en frais d’avocats et d’experts et délai pour avoir un procès. Ajoutez à cela un moral à son plus bas niveau affectant même la santé physique. À trois reprises notre avocat se présente en cour pour des dates de procès : première fois, trop loin sur le rôle pas de dates de procès; deuxième fois, le juge dit que la cause est insignifiante, mot utilisé par le juge, et que les avocats devraient plutôt s’entendre à l’amiable. Selon moi, si nous sommes rendus-là, c’est qu’il n’y a pas de possibilité d’entente à l’amiable. Troisième visite, 14 novembre 2013, toujours devant le même juge et toujours la même réponse : cause insignifiante et la demande de trois jours de procès trop coûteuse pour la société, il retourne encore mon avocat. Le juge demande aux avocats une conférence téléphonique pour voir la suite des choses, mais selon les délais évoqués dans les documents, un procès serait entendu en 2015 ou 2016! Avec de la chance, quatre ans après le dépôt de la poursuite si tout va bien et durant ce temps nous payons, nous payons, nous nous endettons et selon mon avocat il faudrait prévoir encore un bon 10 000 $ pour se rendre au procès. On parle donc de frais de plus de 30 000 $ pour une poursuite en vice caché de 70 000 $ et plus de cinq ans de délai, et ce, sans parler de la partie défenderesse qui ira sûrement en appel donc il faut ajouter deux à trois ans supplémentaires et un autre bon 5 000 $ supplémentaires pour un total de plus de 35 000 $ de frais, sans compter les intérêts que nous payons à tous les mois. Ajoutez à cela que nous vivons dans une maison dont une partie est inutilisable et la valeur de la maison est de 30 000 $ sous le prix du marché à cause du problème; très agréable pour une famille de cinq personnes de vivre dans une demi-maison. Conclusion : je sais maintenant que pour la classe moyenne c’est impossible d’avoir justice en passant par des avocats et des toges, et ce, pour la raison qu’il y a plus de violence lorsque vous savez que la justice ne fera rien pour vous, alors pourquoi simplement ne pas lui casser la gueule à cette personne malhonnête? La question se pose. Il n’y a pas d’argent à gagner de cette façon, mais ça défoule. Cependant, je ne suis pas pour cette solution, mais plutôt de rendre la justice accessible à tous dans un délai raisonnable. Est-ce que je peux intenter une poursuite aux petites créances contre le ministre de la justice qui n’a pas tout fait pour donner le service aux citoyens? Nous payons, mais nous n’avons pas le service en retour. Si je prends un entrepreneur privé pour des services et qu’il ne respecte pas les délais ou me coûte plus cher que prévu à cause de négligence, je peux le poursuivre aux petites créances, mais pour les services publics pouvons-nous le faire? Si oui, allez au palais de justice et intentez une poursuite contre les ministres responsables du service dont vous jugez ne pas avoir eu le service attendu à des coûts raisonnables.

Sylvain Savaria

image