Le pacte fiscal qui sera conclu en 2015 entre les municipalités et Québec donnera le choix aux MRC de reprendre le mandat et les budgets des CLD ou de leur laisser leur autonomie avec des ressources financières réduites.
« Il est question que la structure actuelle du CLD puisse demeurer. Nous allons préparer nos budgets pour 2015 en fonction des informations que nous recevons de Québec. Actuellement, nous ne disposons pas de tous les éléments. Le conseil des maires sera saisi de ce dossier au moment opportun », indique en entrevue au COURRIER, Gabriel Michaud, directeur général de la MRC des Maskoutains.
« Dans ce dossier, l’objectif fondamental est d’assurer une continuité dans l’offre de services à nos entreprises. Pour le reste, les élus trancheront », poursuit-il.
Double majorité
Pour qu’une décision soit adoptée par la MRC, celle-ci doit obtenir une double majorité auprès des 17 municipalités.
Un premier scrutin se tient sur un total de 25 voix partagées entre Saint-Hyacinthe (huit voix), Saint-Pie (deux voix) et les 15 autres municipalités qui détiennent chacune une seule voix.
Le second vote se décide selon le poids géographique. À ce chapitre, Saint-Hyacinthe pèse lourd dans la balance en représentant 62 % de la population à l’échelle du comté.
Lorsque le conseil des maires se penchera sur le sort du CLD Les Maskoutains, le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil sera donc en position de force.
Lettre ouverte du ministre
Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, Jacques Daoust, a adressé dernièrement une lettre ouverte aux médias pour motiver la décision de son gouvernement de revoir en profondeur le financement et la structure des CLD.
Dans cette missive, M. Daoust écrit que les CLD « représentent une lourde structure » qui emploie, plus de 1 400 employés dont près de 800 conseillers.
« Annuellement, il en coûte près de 100 M$ aux contribuables municipaux et québécois pour permettre à cette structure de gérer 25 M$ en interventions! », écrit le ministre.
L’implication financière des CLD se limite à la gestion d’un fonds d’investissement (FLI-FLS) où les demandes d’aides financières d’entreprises en phase de démarrage ou d’expansion sont accordées par un comité formé de membres bénévoles.
Budget amputé
Après avoir été réduit de 10 % en 2014, le financement public des CLD serait amputé d’une seconde tranche de 50 % dès 2015.
Au niveau local, le CLD Les Maskoutains devra composer avec un budget d’environ 750 000 $ au lieu de plus d’un million de $ obtenu en 2013, soit une réduction majeure de 250 000 $.
Pour opérer, le CLD local avait reçu l’an dernier plus de 500 000 $ du ministère de l’Économie et un second montant quasi similaire de la MRC qui représente la quote-part des municipalités.
La présidente du conseil d’administration du CLD Les Maskoutains, Francine Morin qui est également préfet de la MRC des Maskoutains, estime qu’il est prématuré de prendre position dans le dossier.
« À titre de présidente du CLD Les Maskoutains, je suis favorable à l’autonomie de l’organisme, mais je respecterai la décision que les maires prendront sur son avenir », mentionne Mme Morin.
