25 septembre 2014
Compensation pour services municipaux
La CDC demande l’exemption
Par: Benoît Lapierre
Chantal Goulet, directrice générale de la CDC des Maskoutains, s’est présentéee devant le conseil à la séance du 15 septembre. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Chantal Goulet, directrice générale de la CDC des Maskoutains, s’est présentéee devant le conseil à la séance du 15 septembre. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Plaidant la cause des groupes qu’elle représente, la Corporation de développement communautaire des Maskoutains (CDC) voudrait que la Ville cesse de demander des compensations aux organismes sans but lucratif (OSBL) qui sont exemptés de la taxe foncière.

C’est le message que la directrice générale de la CDC des Maskoutains, Chantal Goulet, a transmis aux élus municipaux le 15 septembre en se présentant devant eux à la période des questions, entourée des représentants de plusieurs organismes concernés. La CDC, qui a pignon sur rue au 515 de l’avenue Robert, ne possède pas d’immeuble à Saint-Hyacinthe, mais 13 de ses membres sont propriétaires, tout comme d’autres organismes partenaires. Bien qu’exemptés de la taxe foncière, ces organismes n’échappent pas à la compensation tenant lieu de taxes que la Ville leur impose depuis plusieurs années.

Mme Goulet a fait valoir qu’en vertu de l’article 204-12 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute municipalité peut imposer par règlement le paiement d’une somme compensatoire tenant lieu de taxes pour des services municipaux, mais qu’il n’y a en cela aucune obligation. « Donc, l’imposition ou non d’une compensation relève d’une orientation politique du conseil municipal », a-t-elle soutenu. Elle avait d’ailleurs joint à sa requête la liste d’une vingtaine de villes qui n’imposent pas de compensation à leurs organismes propriétaires qui ont obtenu de la Commission municipale du Québec (CMQ) une reconnaissance aux fins d’exemption de la taxe foncière. On retrouve notamment dans cette liste les villes de Drummondville, Sorel-Tracy, Saint-Jean-sur-Richelieu et Sherbrooke.

Établi selon les critères fixés dans la loi, le taux d’imposition de la compensation à Saint-Hyacinthe est de 60 cents par tranche de 100 $ d’évaluation, ce qui est à peine 15,5 cents de moins que le taux général de la taxe foncière (75,5 cents).

Le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil, a expliqué à Mme Goulet qu’au moment de l’étude des prévisions budgétaires 2014, le conseil municipal avait décidé de maintenir la compensation, en considérant notamment le fait que la Ville, en retour, aide financièrement bon nombre d’organismes. « Nous entendons ce que vous nous dites (…). Nous allons vous revenir », a-t-il répondu.

Selon les informations qui ont été communiquées aux élus lors de la préparation du dernier budget, les compensations exigées des OSBL qui ne paient pas la taxe foncière ont rapporté l’an dernier 54 833 $ à la municipalité. Bien qu’elle distribue un peu plus de 3,7 millions $ en subventions à ses organismes partenaires, la Ville n’accorde pas d’aide directe aux OSBL représentés par la CDC. Toutefois, elle en héberge plusieurs au Carrefour des groupes populaires, de la rue Saint-Antoine, dont elle est propriétaire.

Dessercom

Tout récemment, un nouvel OSBL d’un caractère bien particulier a obtenu gain de cause contre Saint-Hyacinthe devant la CMQ et est maintenant exempté de la taxe foncière, lui aussi. Il s’agit de la firme Dessercom, qui exploite un service d’ambulance à travers la province et qui a affiché l’an dernier un chiffre d’affaires de 35 millions $, terminant l’exercice sur un surplus de 7 millions $. La Ville a quand même dû lui verser 33 031 $ en remboursement de la taxe foncière qu’elle avait perçue sur son immeuble du 592, avenue Sainte-Marie depuis le 1er janvier 2013, lequel est évalué à 1 039 100 $. Dessercom, qui était auparavant taxée au taux de 1,705 $, celui de la taxe foncière non résidentielle, est maintenant assujettie à une compensation d’un montant presque trois fois moins élevé, à moins que la Ville décide de ne plus la percevoir, comme le souhaite la CDC.

Au lieu de payer 17 776 $ en taxe foncière, Dessercom doit maintenant verser annuellement 6 235 $ à la Ville en compensation tenant lieu de taxes, une facture rétroactive au 1er janvier 2013.

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