6 novembre 2014
Taxe compensatoire
La CDC revient à la charge
Par: Benoit Lapierre

La Corporation de développement communautaire des Maskoutains (CDC) n’a pas l’intention de baisser les bras dans le dossier de la taxe compensatoire, cette facture pour services municipaux que la Ville de Saint-Hyacinthe refile aux organismes sans but lucratif (OSBL) qui sont propriétaires fonciers.

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Après une première intervention à la séance du conseil du 15 septembre, la directrice générale de la CDC, Chantal Goulet, est revenue à la charge lundi pour exhorter les élus à réexaminer la question.

« Comme le règlement n’est pas encore voté, la CDC des Maskoutains réitère la demande d’abolir la taxe compensatoire. Nous demandons que le conseil municipal réévalue notre demande qui s’élève à 54 833 $. C’est exactement six centième de 1 % du budget total de la Ville de Saint-Hyacinthe », a-t-elle fait valoir.

Elle a ajouté que les organismes qu’elle représente étaient ouverts à une réduction négociée du taux d’imposition de la compensation pour 2015, dans la perspective de l’abolition de cette taxe en 2016.

Dans le cas des villes où le taux de la taxe foncière générale se situe entre 60 cents et 1,20 $ par tranche de 100 $ dévaluation, la Loi sur la fiscalité municipale fixe à 60 cents le taux maximal de la taxe compensatoire qui peut être imposée par règlement aux OSBL ayant obtenu une exemption de taxe foncière en vertu d’une décision de la Commission municipale du Québec. Rien n’empêcherait donc Saint-Hyacinthe de se doter d’une taxe compensatoire d’un taux inférieur à 60 cents, si tel était le désir du conseil.

« Il ne faut pas perdre de vue que le milieu communautaire est un secteur d’emploi assez important dans la région et que tous les organismes offrent des services de qualité aux personnes démunies qui vivent diverses problématiques. C’est une richesse inestimable qui améliore la qualité de vie des citoyens, ce qui concorde parfaitement avec une des priorités de monsieur le maire, qui est celle d’attirer de nouvelles familles à s’établir là où il fait bon vivre », a déclaré Chantal Goulet.

Le maire Claude Corbeil lui a répété que dans ce dossier, la décision de maintenir le statu quo était prise et qu’il avait d’ailleurs écrit aux organismes pour les en informer. Mais il ne lui a pas fait perdre tout espoir qu’un changement survienne dans le dossier. « J’entends votre demande. Pour l’instant, on en est là », a-t-il laissé tomber.

Pour les organismes représentés par la CDC, tout se jouera sans doute au cours de la fin de semaine, puisque c’est à ce moment que le conseil se réunira pour la préparation du budget 2015, a annoncé lundi le maire Corbeil.

Rappelons que le Centre de bénévolat de Saint-Hyacinthe, dont la subvention municipale de 42 075 $ a été renouvelée pour 2015, a fait savoir à la CDC qu’il se dissociait de ses revendications touchant la taxe compensatoire. Toutefois, et contrairement à ce que nous en disions dans notre dernière édition, le Centre ne s’est pas retiré de la CDC.

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