14 mai 2015
Vente d’un terrain industriel
La Cité de la biotechnologie et la Ville poursuivies
Par: Jean-Luc Lorry

L’entreprise Frigora basée à Saint-­Hubert poursuit devant la Cour du ­Québec la Cité de la biotechnologie et la Ville de Saint-Hyacinthe afin que lui soit restitué un dépôt versé pour l’achat d’un terrain industriel qui n’a finalement pas eu lieu, a appris LE COURRIER.

Publicité
Activer le son

Cette entreprise spécialisée dans l’entreposage d’importants volumes de denrées périssables réclame un montant de 15 660 $ plus intérêts ainsi qu’une ­indemnité additionnelle, précise la ­requête introductive d’instance dont nous avons obtenu copie.

L’été dernier, le président-directeur ­général de Frigora, Dany Chenail, était à la recherche d’un terrain industriel à Saint-Hyacinthe pour y bâtir un entrepôt.

Le projet de M. Chenail avait été pris en charge par Philippe Barnabé, commissaire industriel à la Cité de la biotechnologie. Il fût proposé au propriétaire de Frigora d’acheter un terrain d’une ­superficie de 11 186 mètres carrés situé sur la rue Ferdinand-Daoust, vendu au prix de 14 $ le mètre carré.

M. Chenail déposa une offre d’achat auprès de la Ville pour un montant de 156 604 $ qui fût signée le 19 août 2014.

Un chèque d’un montant représentant 10 % du prix de vente (15 660 $) fut remis à la Ville. Selon la requête, ce « dépôt était remboursable si, durant la période de ­vérification diligente, la Demanderesse (Frigora) indiquait vouloir se retirer de la transaction ».

Le conseil municipal approuva le projet d’acte de vente à sa séance publique du 15 septembre.

Selon la requête, la direction de l’entreprise s’attendait toutefois à obtenir un « suivi approprié » de Philippe Barnabé auprès de la municipalité concernant sa demande d’obtenir une prolongation du délai de la période de vérification ­diligente.

La direction de Frigora motivait cette demande en raison d’analyses de sols qui commandaient des vérifications supplémentaires.

Toujours selon les prétentions de ­l’entreprise, Philippe Barnabé aurait confirmé à Frigora que la Ville accordait une prolongation de la période de ­vérification diligente et la possibilité de requérir un délai supplémentaire jusqu’au 30 novembre 2014.

Cinq jours avant l’échéance de ce délai supplémentaire, l’entreprise aurait ­signifié par écrit à M. Barnabé, que ­l’analyse des sols entraînait des coûts supplémentaires et qu’elle n’irait pas de l’avant dans la transaction. L’entreprise s’attendait donc à obtenir le remboursement de son dépôt.

Selon les avocats de Frigora, M. Barnabé aurait omis d’obtenir de la Ville une ­prolongation de la période de vérification diligente se terminant le 31 novembre.

Comme ce dossier est devant les tribunaux, autant les représentants de la Ville que ceux de la Cité de la biotechnologie n’ont souhaité répondre à nos questions.

Contacté sur le sujet, Dany Chenail n’a pas retourné les appels du COURRIER.

image