13 février 2014
Accès à l'information
La Cité ne lésine pas sur les moyens pour assurer sa défense
Par: Le Courrier
L'avocat Raymond Doray, du cabinet Lavery.

L'avocat Raymond Doray, du cabinet Lavery.

Impliquée dans un dossier opposant le rédacteur en chef du COURRIER Martin Bourassa à la Ville de Saint-Hyacinthe devant la Commission d’accès à l’information, la direction de la Cité de la biotechnologie n’y va pas de main morte pour assurer sa défense. Elle a engagé l’avocat Raymond Doray, grand spécialiste de la Loi d’accès à l’information.

L’expertise de Me Doray sera nécessaire afin que la Cité de la biotechnologie puisse garder confidentiels divers documents se rapportant à la gestion et à l’administration de la Cité, dont le contrat de travail, les comptes de dépenses ainsi que les relevés de carte de crédit du directeur général Mario De Tilly.

L’embauche de Me Doray « préoccupe » le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil, en raison de la facture salée qui risque d’atterrir sur le bureau de la direction de la Cité, financée en partie par des fonds publics.Me Doray, du cabinet Lavery, est reconnu comme étant l’un des meilleurs avocats en accès à l’information. Il a entre autres plaidé devant la Commission Gomery et été procureur en chef de la Commission Grenier. D’après le doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Guy Lefebvre, les avocats de cette trempe peuvent facilement exiger entre 500 et 700 $ l’heure. Bien que la Cité se targue d’être un organisme privé, il faut savoir qu’elle est financée à la hauteur de 400 000 $ par la Ville de Saint-Hyacinthe en 2014. Cette dernière cautionne aussi tous les projets immobiliers développés de la Cité, un engagement qui s’élève à environ 25 M$. « Une réflexion est en cours concernant la gouvernance de la Cité. Le conseil municipal a demandé une opinion juridique externe sur la question, pour déterminer ce qu’il en est de son caractère privé. La gouvernance et la transparence sont les mots d’ordre du conseil actuel et le dossier de la Cité nous préoccupe », a indiqué le maire Corbeil, en rappelant que la Cité de la biotechnologie est un moteur économique important pour la Ville de Saint-Hyacinthe. De son côté, le directeur général de la Cité, Mario De Tilly assure « toujours regarder à la dépense, comme dans tous les autres dossiers », mais ne pouvait dire à combien pourrait s’élever la défense de son dossier. D’après lui, Raymond Doray n’est pas le meilleur avocat, « mais un avocat qui connaît cela [l’accès à l’information] ». Il a d’ailleurs soutenu que tout comme lui, les investisseurs privés qui s’établissent dans le parc de la Cité de la biotechnologie tiennent à ce que les documents confidentiels demeurent confidentiels. Rappelons toutefois qu’en aucun cas la demande d’accès à l’information de Martin Bourassa ne vise des secrets industriels. La décision de retenir les services de Raymond Doray s’est prise sans l’approbation du conseil d’administration de la Cité. D’après M. De Tilly, la situation était trop urgente pour réunir le conseil. « Le CA m’a donné son accord pour que je gère l’organisation et il sera informé de notre choix dès la semaine prochaine. »Rejoint par LE COURRIER, le conseiller municipal et administrateur au conseil d’administration de la Cité, Alain Leclerc, a refusé de commenter la situation.

Audience reportée

Martin Bourassa et la Ville de Saint-Hyacinthe avaient rendez-vous devant la Commission d’accès à l’information le 11 février. L’audience a cependant été reportée à la demande de la Cité de la biotechnologie.La demande d’accès à l’information de M. Bourassa avait été adressée à la Ville de Saint-Hyacinthe en février 2013, sans que la Ville y donne suite sous prétexte qu’elle aurait dû être adressée à la Cité et non à elle. Une réponse que conteste M. Bourassa.L’audience devant la Commission d’accès devrait maintenant se tenir le 20 mai.Martin Bourassa est représenté par Me Mark Bantey du cabinet Gowlings, procureur attitré du Courrier de Saint-Hyacinthe et spécialiste en droit des médias.

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