30 mai 2013
La Cité, un organisme « autonome » plutôt que privé
Par: Le Courrier
Le directeur général de la Ville de Saint-Hyacinthe, Louis Bilodeau, siège d'office au conseil d'administration de la Cité de la biotechnologie, mais n'y a pas droit de vote.

Le directeur général de la Ville de Saint-Hyacinthe, Louis Bilodeau, siège d'office au conseil d'administration de la Cité de la biotechnologie, mais n'y a pas droit de vote.

Souvent décrite comme une corporation privée par son directeur général, Mario De Tilly, la Cité de la biotechnologie ne serait-elle pas, au contraire, un organisme à caractère public, était donné l’importance de ses liens avec la Ville de Saint-Hyacinthe?

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Selon le directeur de la Ville de Saint-Hyacinthe, Louis Bilodeau, la Cité de la biotechnologie n’est ni l’un, ni l’autre. « C’est un organisme autonome », nuance-t-il. II fait remarquer que la subvention municipale versée à la Cité – 408 000 $ en 2013 – ne représente que 25 % du budget de la Cité, de sorte qu’il ne peut s’agir d’un organisme municipal, au sens de la loi. De fait, seuls les organismes subventionnés à plus de 50 % par une ville, ou encore dotés d’un conseil d’administration composé en majorité d’élus municipaux prennent automatiquement le statut d’organisme municipal, c’est-à-dire public, s’ils ne sont pas déjà désignés comme tels par le législateur.

« La Cité ne fait pas partie du périmètre comptable de la Ville. Ça a été clairement vérifié », tranche M. Bilodeau, et cela malgré la grande proximité qui existe entre la Ville et la Cité. Le président de l’organisme est nul autre que le maire de Saint-Hyacinthe, et le directeur général de la Ville siège lui aussi au conseil de l’organisme, à titre d’observateur sans droit de vote. C’est encore la Ville qui procure à la Cité les cautionnements dont elle a absolument besoin pour lancer ses projets, et c’est à l’hôtel de ville que sont données les conférences de presse à ce sujet, sans même que le directeur général de la Cité y assiste.

Périmètre comptable

Dans un guide traitant du périmètre comptable municipal, le ministère des Affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire (MAMROT) explique que les organismes contrôlés par la municipalité se trouvent à l’intérieur de son périmètre comptable.

« Il n’est pas nécessaire de gérer l’organisme de façon continue pour contrôler celui-ci. C’est le pouvoir effectif de déterminer les politiques régissant ces activités qui est important », dit le MAMROT. Parmi les « indicateurs élevés » de contrôle, il y a « le pouvoir de disposer en permanence des actifs de l’organisme ou la capacité de décider en permanence de l’utilisation de ces actifs, ou le fait d’être responsable en permanence des pertes », précise le Ministère. Bien que, manifestement, la Ville joue un rôle de premier plan dans la conduite des affaires de la Cité, elle ne considère pas que cette structure fait partie de ses organismes paramunicipaux. En revanche, c’est l’étiquette que la Ville accole au Centre local de développement (CLD), qui relève pourtant de la MRC et à qui la Ville consacre annuellement moins d’argent qu’à la Cité, c’est-à-dire 315 000 $ sur un budget global d’environ 1,5 million $. En fait, la Ville a placé la Cité de la biotechnologie parmi les « organismes à vocation spécifique », une catégorie à laquelle appartient notamment la Société de diffusion des spectacles (SDS), qui s’occupe du Centre des arts. « La charte de la Cité de la biotechnologie est la même que celle du Centre des arts », assure le maire Bernier.Mais là s’arrêtent les similitudes entre la SDS et la Cité. Si le rapport annuel et les états financiers de la SDS ont toujours été rendus publics sur demande, en revanche, jamais LE COURRIER n’a pu obtenir ces documents du côté de la Cité, non plus que sa charte. Selon le maire Bernier, le secret entourant l’administration de la Cité s’explique par le fait que les interlocuteurs de l’organisme sont des clients privés qui requièrent la confidentialité dans leurs échanges. Mais n’est-ce pas la même chose avec le CLD, qui rend publics ses états financiers, même s’il se trouve sous l’autorité du même directeur général que la Cité? « Ça pourrait être différent », a glissé M. Bernier, en parlant de la direction unique Cité – CLD.Il a reconnu du même souffle que pour la municipalité, la Cité revêt une importance particulière. « C’est sûr que la Cité est plus près de la Ville que le CLD, ne serait-ce que par sa charte », a-t-il dit. Cette charte stipule en effet qu’advenant la dissolution de l’organisme, tous les actifs détenus par la Cité deviennent propriété de la Ville.En attendant cette conclusion bien improbable, la Cité continuera de mener sa barque en organisme autonome, octroyant par exemple des contrats de construction à la suite de simples appels d’offres sur invitation, avec les dangers que cela peut comporter. Pour le Centre des arts, les contrats relèvent de l’hôtel de ville, et les plus gros sont octroyés par le conseil municipal à la suite d’appels d’offres publics, comme il l’a fait d’ailleurs pas plus tard que lundi.Et n’est-il pas dangereux qu’un conseil d’administration indépendant s’occupant de prospection industrielle prenne des décisions qui iraient à l’encontre des orientations de la Ville? « Théoriquement, oui. Mais votre question est surprenante : la Ville et la Cité travaillent dans le même sens. Mais si ça arrivait, il y aurait des discussions, ça pourrait faire un débat. C’est pour avoir une voix au chapitre que la Ville est représentée au conseil d’administration. Elle n’y est pas majoritaire, mais elle garde un oeil attentif », a répondu Louis Bilodeau.

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