22 octobre 2015
Taxes sur les immeubles agricoles
La Commission Robillard semoncée
Par: Benoit Lapierre

La MRC des Maskoutains vient d’emboiter le pas à la municipalité de Saint-Marcel-de-Richelieu pour dénoncer une recommandation de la Commission Robillard qui vise directement les producteurs agricoles.

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Le conseil des maires, par une décision prise à sa séance du 14 octobre, appuie sans réserve la municipalité de Saint-Marcel, laquelle a adopté en ­septembre une résolution afin de ­manifester son opposition à l’abolition du programme de remboursement d’une partie des taxes municipales aux producteurs agricoles.

Dans son rapport de juin 2015, la ­Commission de révision permanente des programmes, que préside Lucienne ­Robillard, recommande au gouvernement d’examiner le Programme de ­crédits de taxes foncières agricoles dans le contexte de l’ensemble de l’aide ­accordée aux agriculteurs.« En opérant une refonte du programme, le gouvernement devra ­s’assurer du caractère structurant de l’aide apportée », précise la Commission. Elle propose aussi que soit retiré du ­Programme un critère d’admissibilité qu’elle juge difficilement justifiable, soit l’obligation pour le producteur de cotiser à l’Union des producteurs ­agricoles (UPA). À Saint-Marcel, une refonte du ­programme fait craindre le pire pour les agriculteurs, dans un contexte où la ­valeur des terres grimpe en flèche. « Lors du dépôt du rôle triennal 2015-2018, la valeur des terres agricoles a subi une augmentation considérable de 30 % dans la municipalité », signale la municipalité dans la résolution qu’a appuyée la MRC.En vertu de son Programme de crédits de taxes aux agriculteurs, le gouvernement du Québec – tout comme l’Ontario du reste, selon les données du ­­rapport – rembourse environ 75 % des taxes ­municipales et scolaires applicables aux immeubles agricoles, c’est-à-dire le fonds de terre et les bâtiments, excluant la ­maison. Cette mesure a engendré une dépense de 132 millions $ en 2015-2016.« Bien que les instruments utilisés ­diffèrent grandement d’une juridiction à l’autre, le soutien financier aux exploitants agricoles en ce qui concerne les taxes foncières croissantes est un objectif de politique publique que l’on retrouve dans tous les États modernes », souligne la Commission.Bien qu’elle reconnaisse que la terre constitue l’un des principaux outils de production en agriculture, elle fait remarquer que cette réalité n’est pas propre aux agriculteurs et que la terre joue un rôle crucial dans d’autres secteurs, citant à ce sujet les grandes surfaces de vente au ­détail et les terrains des entreprises du secteur industriel.

« En opérant une refonte du programme, le gouvernement devra ­s’assurer du caractère structurant de l’aide apportée », précise la Commission. Elle propose aussi que soit retiré du ­Programme un critère d’admissibilité qu’elle juge difficilement justifiable, soit l’obligation pour le producteur de cotiser à l’Union des producteurs ­agricoles (UPA).

À Saint-Marcel, une refonte du ­programme fait craindre le pire pour les agriculteurs, dans un contexte où la ­valeur des terres grimpe en flèche. « Lors du dépôt du rôle triennal 2015-2018, la valeur des terres agricoles a subi une augmentation considérable de 30 % dans la municipalité », signale la municipalité dans la résolution qu’a appuyée la MRC.

En vertu de son Programme de crédits de taxes aux agriculteurs, le gouvernement du Québec – tout comme l’Ontario du reste, selon les données du ­­rapport – rembourse environ 75 % des taxes ­municipales et scolaires applicables aux immeubles agricoles, c’est-à-dire le fonds de terre et les bâtiments, excluant la ­maison. Cette mesure a engendré une dépense de 132 millions $ en 2015-2016.

« Bien que les instruments utilisés ­diffèrent grandement d’une juridiction à l’autre, le soutien financier aux exploitants agricoles en ce qui concerne les taxes foncières croissantes est un objectif de politique publique que l’on retrouve dans tous les États modernes », souligne la Commission.

Bien qu’elle reconnaisse que la terre constitue l’un des principaux outils de production en agriculture, elle fait remarquer que cette réalité n’est pas propre aux agriculteurs et que la terre joue un rôle crucial dans d’autres secteurs, citant à ce sujet les grandes surfaces de vente au ­détail et les terrains des entreprises du secteur industriel.

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