6 octobre 2011
Outrage au tribunal
La Cour suprême rejette la demande de la CSN
Par: Jean-Luc Lorry

Dans le dossier complexe de la légalité de la fermeture de l’usine Olymel de Saint-Simon, la Cour suprême du Canada vient de rejeter la demande en appel du Syndicat des travailleurs d’Olympia (CSN).

« Nous nous réjouissons de cette décision qui met un terme à cette saga d’outrage au tribunal », a commenté avec satisfaction Richard Vigneault, porte-parole d’Olymel.

Une requête d’outrage au tribunal avait été déposée en 2008 devant la Cour supérieure par la partie syndicale à la suite de la fermeture l’année précédente de l’usine de découpe de porc de Saint-Simon. Une fermeture qui avait été annoncée par la direction d’Olymel dans le cadre d’une future restructuration.« La décision de fermer définitivement les usines de Saint-Simon et de Saint-Valérien-de-Milton avait été prise dans le but de réduire le niveau d’abattage et de production. Nous étions alors en pleine crise de l’industrie porcine qui représentait pour Olymel des pertes financières de l’ordre de 150 millions $ en trois ans », explique avec le recul Richard Vigneault. Selon le syndicat qui représentait les travailleurs licenciés, cette fermeture représentait un transfert d’activité illégal et contrevenait à une sentence arbitrale.« Les dirigeants (d’Olymel) avaient la volonté de fermer l’usine de Saint-Simon pour des motifs économiques et l’ont maintenue malgré les décisions des tribunaux qui les empêchaient de le faire », avait alors plaidé la partie syndicale.En 2009, la juge Sophie Picard, du district de Saint-Hyacinthe, n’avait finalement pas déclaré Olymel coupable d’outrage au tribunal. Le syndicat avait aussitôt fait appel du jugement. En vain, puisque les deux juges de la Cour d’appel avaient conclu que la preuve ne démontrait pas d’intention coupable de la part d’Olymel.Face à ce rejet de la Cour d’appel, le syndicat n’avait plus devant lui qu’un ultime recours en portant l’affaire devant la Cour suprême du Canada. Une tentative de la dernière chance qui a de nouveau échouée puisque la Cour suprême a rejeté la demande avec dépens dans une brève décision rendue le 23 septembre.« Nous sommes déçus. Je pense que dans ce dossier, la justice n’a pas été rendue », considère Michel Daigle, président par intérim, du Syndicat des travailleurs d’Olympia.La bataille entre ce syndicat et Olymel n’est pas terminée. Un grief déposé par la partie syndicale pour contester la fermeture de l’usine de Saint-Simon est actuellement en arbitrage auprès du ministère du Travail.

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