Le 7 juin dernier, le gouvernement du Québec a déposé le Projet de loi 106 (PL106) qui édictera notamment, en son chapitre IV, la Loi sur les hydrocarbures. Si cette nouvelle loi est adoptée à l’automne, elle aura un impact important sur notre vie et remplacera plusieurs dispositions de la Loi sur les mines.
Ici, dans les MRC d’Acton et des Maskoutains, une vaste majorité de nos propriétés sont déjà visées par des droits (les claims) d’exploration et de production d’hydrocarbure, dont les gaz de schiste. Le PL106 consacrera non seulement ces droits, mais étendra leur portée sous forme de licences et permis conférant des droits réels aux compagnies gazières et pétrolières, dont celui de stockage (soit de pétrole ou huile, soit des eaux de reflux de la fracturation ou de la complétion).
Avec le PL106, les articles 27 et 55 conféreront aux propriétaires de permis (claims) un droit d’entrée sur toutes les terres et terrains de même qu’un droit d’expropriation pour y mener leurs activités. Le consentement des propriétaires fonciers ne sera plus même requis. L’article 250, lui, signera le retrait des compétences municipales sur tout puisement d’eau réalisé sur notre territoire lorsque le puisement est effectué à des fins d’exploration, de production et de stockage des hydrocarbures (la fracturation hydraulique requiert de très grande quantité d’eau, rappellons-le). La « Loi sur les hydrocarbures », si elle est adoptée, comme celle sur les mines, aura prévalence sur toutes autres lois.
Est-ce que notre députée, Chantal Soucy, votera pour l’expropriation de nos terres? Pour la fracturation hydraulique? Pour la contamination à venir des sols?
Le Comité de Vigilance de Saint-Valérien convie toute la population de la région à une soirée d’information populaire le mardi 16 août, à 19 h 25 afin d’en savoir davantage sur les menaces que le PL106 fait peser sur notre eau potable, notre qualité de vie, la valeur foncière de nos propriétés et notre territoire. Jacques Tétreault, coordonnateur général adjoint du Regroupement Vigilance Hydrocarbure Québec, présentera les faits saillants de PL106 et répondra aux questions et inquiétudes des gens (Salle communautaire de Saint-Valérien, 1384 rue Principale).
Pour l’avenir de nos enfants, trouvons une solution ensemble!
