24 novembre 2011
Desserte de la Sûreté du Québec
La facture pourrait augmenter de 15 % d’ici 2015
Par: Le Courrier

La Ville de Saint-Hyacinthe pourrait payer 15 % plus cher la desserte policière de la Sûreté du Québec (SQ) sur son territoire d’ici 2015.

Une modification au « Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec » prévoit que la contribution des municipalités de plus de 50 000 habitants augmentera de 4 % pour l’exercice financier 2012, de 8 % en 2013, de 12 % en 2014 et de 15 % pour tout exercice financier suivant.

À terme, c’est un peu plus d’un million de dollars qui s’ajoutera à la facture annuelle de la Ville de Saint-Hyacinthe, qui paie actuellement autour de 7 M$ pour retenir les services de la SQ. C’est tout compte fait la somme que le maire Claude Bernier estimait économiser, en janvier, en ayant recours au service tout inclus de la SQ plutôt qu’à un corps de police municipal.Cette hausse survient au moment du dépôt du projet de loi 31 à l’Assemblée nationale, qui prévoit faire passer de 50 000 à 100 000 habitants la population en deçà de laquelle une municipalité doit être desservie par la SQ. Ce projet de loi ouvre donc grandes les portes à l’expansion du territoire de la SQ tout en confirmant le statut des policiers provinciaux de Saint-Hyacinthe, Drummondville et Shawinigan. Ces trois villes avaient dépassé le cap des 50 000 habitants après les fusions de 2001, mais avaient néanmoins recours aux services de la SQ avec l’accord du gouvernement.Pour le président de la Fédération des policiers municipaux, cette coïncidence n’est pas innocente. « Je crois qu’on se dirige directement vers un retrait du financement gouvernemental, croit Denis Côté. Avec le projet de loi, la décision prise par Saint-Hyacinthe, Drummondville et Shawinigan de recourir aux services de la SQ devient irrévocable, peu importe la facture qu’elles devront payer à l’avenir. Le gouvernement se donne le gros bout du bâton. »Selon M. Côté, onze corps de police municipaux pourraient être décimés par le projet de loi 31, « autant de villes qui seront assujetties aux augmentations qu’imposera le gouvernement par la suite ».Même l’Association des policiers provinciaux (APPQ), qui applaudit pourtant le projet de loi 31, émet certaines réserves quant à la hausse de contribution qui vise les municipalités de 50 000 habitants et plus. Son président, Pierre Veilleux, estime que ce règlement créera une iniquité entre les petites et les grandes municipalités. « Déjà, les grandes municipalités paient plus cher par un principe de péréquation, souligne-t-il. Il ne faut pas saler davantage la facture. Nous ferons pression auprès du gouvernement pour éviter qu’il ne s’engage sur ce terrain glissant. »L’avis de modification du règlement a été publié dans la Gazette officielle du 28 octobre. Le ministère de la Sécurité publique n’est pas en mesure de préciser la date de son entrée en vigueur.

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