L’étude par le cabinet des ministres constituait le dernier recours des compagnies indépendantes pour couper court à la décision du CRTC.
Quatre des neuf petites compagnies du Québec font affaire dans la région maskoutaine et les environs. Il s’agit de Téléphone Guèvremont à Sainte-Rosalie, Sogetel à Saint-Liboire, la Compagnie de téléphone Upton ainsi que Cooptel à Valcourt, Roxton Falls et Lawrenceville. Ces entreprises locales, dites « titulaires de services », détenaient jusqu’ici un monopole protégé par le CRTC. En échange de ce privilège, les petites compagnies ont l’obligation de servir tous les citoyens de leur territoire, même ceux établis à l’extérieur des municipalités, où la dispense de service est particulièrement onéreuse. Un système de subvention et une règlementation des tarifs permettent au CRTC de s’assurer que les prix facturés demeurent abordables.Or, les Cogeco, Rogers et autres gros joueurs pourront désormais se connecter aux réseaux des petites compagnies pour leur faire concurrence, sans toutefois avoir l’obligation de servir les zones éloignées du coeur des municipalités. Cette mesure est vivement dénoncée par l’Association des compagnies de téléphone du Québec (ACTQ). « C’est deux poids, deux mesures. Nous sommes d’accord avec la compétition dans nos territoires, mais à condition que les règles soient équitables pour tous les joueurs », a réitéré Serge Désy, président de l’ACTQ.Selon lui, les nouvelles conditions établies par le CRTC pourraient bien mener à la faillite des entreprises locales de téléphonie. Ces entreprises emploient 260 personnes au Québec et desservent jusqu’à 50 000 abonnés, dont 13 000 pourraient se retrouver sans aucun service de téléphonie en cas de faillites.« Au-delà de nos propres préoccupations pécuniaires, il y a un réel danger pour la qualité, voire l’accès au service de téléphonie rurale. Les gros joueurs n’ont pas caché qu’ils ne souhaitaient pas offrir le service en région éloignée. Si nous fermons, qui servira ces consommateurs? »Pour atténuer les pertes des entreprises titulaires, le CRTC leur permet désormais d’augmenter le tarif de leur service, mais pas de les diminuer, ce qui apparaît ironique aux yeux des petites compagnies dans un contexte de concurrence.Les nouvelles règles du CRTC prévoient aussi couper de moitié les subventions accordées aux petites entreprises par le biais d’un fonds national pour servir les régions éloignées. « Je ne crois pas que les petites entreprises pourront survivre. C’est une question de temps. On sent qu’on veut nous éliminer à petit feu », laisse tomber M. Désy.
Libre jeu du marché
Du côté du gouvernement, on affirme que les consommateurs qui résident en milieu rural seront les grands gagnants de ce nouveau modèle.
« La politique de notre gouvernement a toujours été de favoriser la concurrence, de se fier au libre jeu du marché et d’offrir une variété de choix aux consommateurs », a déclaré le ministre de l’Industrie, Christian Paradis, par voie de communiqué. Cet argument, le président de l’ACTQ le rejette catégoriquement. « La compétition locale, appliquée selon les conditions imposées par le CRTC, causera des torts irréparables dans toutes les communautés rurales du Canada, qui font des efforts considérables pour conserver leur vitalité, martèle-t-il. S’il est vrai que certains auront plus de choix, d’autres n’auront plus de service du tout! »Plusieurs organisations ont déjà manifesté leur inquiétude à ce sujet. Du nombre, l’Union des producteurs agricoles et la FADOQ dénoncent vivement l’approche du CRTC. L’organisme Solidarité rurale en appelle même à la mobilisation. L’ACTQ avait aussi réuni l’appui de 8 300 personnes par le biais d’une pétition ce printemps.« Maintenant, nous n’avons plus de recours. Nous allons poursuivre la sensibilisation et étudier des façons de s’en sortir honorablement », conclut M. Désy.
