30 janvier 2014
Centrale T.-D.-Bouchard
La loi a été contournée
Par: Le Courrier

Selon la Commission d’enquête qui a été chargée, en 1995, d’examiner la « politique d’achat par Hydro-Québec d’électricité auprès de producteurs privés », l’approbation du projet de la centrale T.-D.-Bouchard, de Saint-Hyacinthe, constitue un cas flagrant de laxisme gouvernemental.

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Ce projet n’aurait pas dû échapper à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, incluant une audience publique du BAPE, soutient le président de la Commission, le juge François Doyon, dans le rapport qu’il a transmis au Conseil exécutif en mars 1997.

« En somme, la Commission considère que ce projet est un exemple de non-respect des lois et de gestion ministérielle déficiente », conclut le juge Doyon dans son rapport de 607 pages. Il reste d’actualité à Saint-Hyacinthe, mais à sa sortie il y a 17 ans, il y était passé inaperçu, ne provoquant aucune secousse en sol maskoutain.La Commission Doyon a consacré 12 pages de son rapport au projet T.-D.-Bouchard. Elle a surtout retenu des témoignages que le dossier avait été traité en 1992 et 1993 de manière à ce que les promoteurs, les firmes Hydraska, Hydro-Maska et Boralex, n’aient pas à se soumettre à l’article 31.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement, laquelle a trait à la procédure d’évaluation environnementale.Bien que les projets hydroélectriques de moins de 5 MW n’étaient pas assujettis à l’article 31.1, il en était autrement des interventions en rivière sur une superficie de plus de 5 000 mètres carrés (m 2 ) et sur une longueur de plus de 300 mètres. Or, en juin 1993, un biologiste du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche (MLCP), Michel Letendre, avait informé le ministère de l’Environnement que le projet allait entraîner une perte de 6 248 m 2 d’habitat faunique sur plus de 300 mètres linéaires et que des mesures compensatoires devaient être envisagées.Mais pour que la norme des 5 000 m 2 et l’audience publique soient évitées, le ministère de l’Environnement (MENVIQ) a accepté que le projet de création d’un nouvel habitat faunique soit scindé; le promoteur réaliserait un aménagement de 1 250 m 2 dans le canal de fuite de la centrale, tandis que le Club de chasse et de pêche Maska procéderait à un autre aménagement de 4 976 m 2 dans le prolongement du premier, le tout aux frais du promoteur, Boralex.Telles qu’accordées, les autorisations gouvernementales permettaient donc au promoteur d’aller de l’avant sans avoir à se présenter devant le BAPE. « Il est vrai, comme l’a souligné le promoteur, qu’une audience publique risquait d’être longue et coûteuse; cela n’autorisait toutefois pas les ministères à contourner la loi. (…) Par ailleurs, le respect de la loi, telle qu’elle était en vigueur à l’époque, aurait peut-être permis d’éviter la construction de cette centrale qui a eu des impacts environnementaux importants, principalement au niveau de l’assèchement plus qu’occasionnel de la partie court-circuitée de la rivière sur une longueur de plus de 300 m », estime la Commission.En ce qui concerne le débit d’eau réservé, la Commission signale que la norme des deux m 3 /s retenue par le ministère de l’Environnement est celle qu’avait suggérée le promoteur, tout simplement. Mais la Commission signale qu’ « on ne sait pas comment l’on en est arrivé à déterminer ce débit réservé, d’autant plus que le MENVIQ n’avait pas, à l’époque, réalisé d’étude sérieuse sur le sujet ».Mais considérant que la centrale peut turbiner 52,3 m 3 /s, soit toute l’eau qui coule dans la rivière durant huit mois sur 12 – le débit moyen annuel est de 50,1 m 3 /s -, la Commission a jugé que le débit réservé était inadéquat et qu’il était temps qu’il soit revu à la hausse.

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