16 juillet 2020
Dézonage de terres agricoles pour Exceldor devant la CPTAQ
La MRC des Maskoutains a bien essayé
Par: Martin Bourassa

L’avenir de l’usine Exceldor de Saint-Damase et sa relocalisation à Saint-Hyacimthe est au cœur de la demande de dézonage de terres agricoles présentée devant la CPTAQ par la MRC des Maskoutains. Photothèque | Le Courrier ©

La MRC des Maskoutains avait le lourd mandat de réussir là où la Ville de Saint-Hyacinthe avait échoué. En lieu et place de la Ville-centre, elle s’était adressée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour obtenir l’autorisation d’agrandir en zone agricole le parc industriel Olivier-Chalifoux à Saint-Hyacinthe.

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C’est là que la coopérative Exceldor souhaitait déménager le plus tôt possible ses employés qui œuvrent actuellement à ses installations de Saint-Damase.

La CPTAQ avait rejeté en décembre 2019 semblable demande de dézonage déposée en mai 2018 par la Ville de Saint-Hyacinthe. La MRC des Maskoutains, dans une volonté de régionaliser le dossier, avait fait sien ce dossier et accepté de le porter une nouvelle fois à l’attention de la Commission. Sa requête a été déposée au printemps.

les grandes lignes

Cette nouvelle demande s’étire sur 33 pages, sans tenir compte de ses 17 documents annexés. Cela représente 13 pages de plus que la demande initiale concoctée par le cabinet Therrien Couture de Saint-Hyacinthe. Ce dernier, devenu Therrien Couture Joli-Coeur, pilote la plus récente démarche devant la CPTAQ. Me François Montfils y reprend sensiblement l’essentiel des observations contenues dans la demande initiale, bien que certaines se retrouvent bonifiées.

En comparant les deux demandes, deux grands constats s’imposent, selon nos observations. D’abord, on ne passe plus sous silence l’omniprésence d’Exceldor dans le dossier. La coopérative est maintenant identifiée et son projet d’investissements étalé au grand jour, alors que le nom de la coopérative ne figurait nulle part dans la demande soumise au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. Il faut souligner que le grand secret autour de la relocalisation de l’usine Exceldor de Saint-Damase a été levé pendant l’examen de la première demande. Les représentants de la coopérative avaient d’ailleurs défendu leur dossier vigoureusement devant les commissaires.

Puisque le déménagement de l’usine est désormais connu de tous, cela permet donc à la MRC d’être très explicite cette fois-ci à l’égard des vues d’Exceldor, en insistant entre autres sur l’impact négatif rattaché à un éventuel refus de la CPTAQ.

« Il est actuellement minuit moins une, d’autant que le prolongement des délais [devant la CPTAQ] risque de compromettre le projet Exceldor sur le territoire de la MRC », note Me Montfils en ajoutant qu’il représente « une grande opportunité à saisir ».

Sur les quelque 23,64 hectares de terres agricoles que la Ville de Saint-Hyacinthe et la MRC souhaitent voir retirés de la zone agricole pour agrandir le parc industriel Olivier-Chalifoux, 14 hectares seraient ainsi réservés à Exceldor pour répondre à ses propres besoins. Les intentions d’Exceldor y sont aussi décrites noir sur blanc. Ce projet implique la fermeture de l’usine de Saint-Damase et le transfert à Saint-Hyacinthe des 250 emplois actuels. La nouvelle usine requiert l’ajout de 350 emplois additionnels, pour un total de 600 emplois dans la phase 1 du projet.

Exceldor projette aussi sur le même site une phase 2 dans un horizon de 10 à 15 ans, qui, elle, entraînera la création de 400 nouveaux emplois pour un total, à terme, de 1000 emplois « de qualité et bien rémunérés ». La phase 1 nécessite un investissement direct de l’ordre de 200 M$, évalue la coopérative. Un montant similaire est annoncé pour la suivante.

On ajuste le tir

L’autre grand constat qui se dégage en comparant les deux demandes soumises à la CPTAQ, c’est le grand soin apporté dans la seconde pour répondre aux commentaires formulés par la CPTAQ pour justifier le rejet de la première.

De toute évidence, Me Montfils a pris bonne note de ces observations. Il s’est efforcé de répondre plus précisément à l’ensemble des réticences, même si plusieurs arguments avaient également été invoqués sans succès à la première occasion. « Pour sécuriser » la Commission à l’égard d’une décision favorable qui aurait comme conséquence la perte agronomique de 23,64 hectares, il plaide que la Ville de Saint-Hyacinthe a pris des engagements fermes à établir la limite de son développement industriel en déposant une entente de prêt de terre de 50 ans en faveur du MAPAQ pour maintenir les activités de formation de la relève de l’Institut de technologie agroalimentaire (ITA) en plus de prendre les mesures nécessaires pour éviter d’amener les services d’infrastructures (aqueduc et égout) sur l’avenue Pinard.

Il fait entre autres allusion aux ententes conclues par la Ville de Saint-Hyacinthe depuis le rejet de sa demande précédente en décembre. La Municipalité a ainsi loué à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe et à l’ITA des terres situées à l’extrémité du parc industriel Théo-Phénix et d’autres situées près du parc Olivier-Chalifoux. Ces espaces représentent une superficie plus vaste que ce qui est demandé par la MRC dans le cadre de la présente demande d’exclusion.

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