27 juillet 2017
Carrières et sablières
La MRC partagera avec La Haute-Yamaska
Par: Benoît Lapierre
La MRC partagera avec La Haute-Yamaska

La MRC partagera avec La Haute-Yamaska

Une petite part des redevances que touche la MRC des Maskoutains sur la production des carrières et sablières devra dorénavant être détournée vers La Haute-Yamaska.  Photothèque | Le Courrier ©

Une petite part des redevances que touche la MRC des Maskoutains sur la production des carrières et sablières devra dorénavant être détournée vers La Haute-Yamaska. Photothèque | Le Courrier ©

Même si la perte sera minime, la MRC des Maskoutains ne pourra plus conserver la totalité des redevances totalisant plus d’un million que lui versent chaque année les carrières et sablières de la région, à commencer par celle de Saint-Dominique, la deuxième en importance au Québec.

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Elle vient de conclure une entente avec une MRC limitrophe, La Haute-Yamaska, laquelle lui réclamait une part des droits que les exploitants doivent payer en guise de compensation pour la détérioration du réseau routier local occasionné par le camionnage.
Cette entente, qui couvre les années 2016, 2017 et 2018, fait en sorte que la MRC des Maskoutains doit maintenant verser à cette MRC 6 % des redevances en question, après déduction de frais administratifs de 5 %. Pour l’année 2016, la part des redevances ainsi détournée vers La Haute-Yamaska s’établit à 65 656 $.
Comme le principe de réciprocité s’applique ici, La Haute-Yamaska devra aussi envoyer 6 % de ses gains à la MRC des Maskoutains, ce qui est bien peu considérant que La Haute-Yamaska touche cinq fois moins d’argent en redevances que sa voisine.
En 2015, par exemple, c’est un montant de 1,1 M$ que la MRC des Maskoutains a pu verser à son fonds « carrières et sablières », ce qui incluait un montant net de 93 496 $ en provenance de la MRC de la Vallée-du-Richelieu pour la Carrière de Mont-Saint-Hilaire. Cet argent est ensuite redistribué aux 17 municipalités de la MRC selon un calcul tenant compte de la longueur du réseau routier local et de la proximité des sites. Ce sont Saint-Hyacinthe (361 796 $ en 2015) et Saint-Dominique (268 634 $ en 2015) qui touchent les plus grosses parts du fonds régional « carrières et sablières ».
Les redevances sont payées par les exploitants en vertu d’une législation qui est entrée en vigueur le 1erjanvier 2009. Elles sont versées selon des taux par tonne métrique d’extractionqui sont établis annuellement par décret. Il appartient à chaque MRC de s’assurer que les déclarations des exploitants quant à leur production de matériaux reflètent bien la réalité. 

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