9 mai 2013
Reddition de comptes et gouvernance du CLD
La MRC renvoie la balle au Vérificateur général
Par: Le Courrier
Gabriel Michaud, directeur général de la MRC Les Maskoutains

Gabriel Michaud, directeur général de la MRC Les Maskoutains

Si Québec exige que les Municipalités régionales de comté (MRC) confient aux Centres locaux de développement (CLD) les mandats du développement économique et du soutien à l’entrepreneuriat, la vérification de la gouvernance et de la reddition de comptes des CLD ne semble pas être de leur ressort.

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Il reviendrait plutôt au bureau du Vérificateur général du Québec d’enquêter sur les livres comptables des CLD, à sa discrétion, selon ce qu’a expliqué au COURRIER Gabriel Michaud, directeur général de la MRC Les Maskoutains, en réaction au dossier publié dans nos pages au cours des dernières semaines.

Le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE), les MRC et les CLD de chaque région sont liés par deux ententes distinctes. « Au niveau de la reddition de comptes, notre rôle est de recevoir les rapports annuels et de les transmettre au Ministère. Sur tous les plans, notre rôle est celui d’une courroie de transmission », a expliqué M. Michaud, rappelant que le conseil d’administration du CLD était ultimement responsable de sa saine gestion.Un point de vue que ne partage pas Me Donald Riendeau, spécialiste en éthique et en gouvernance. Dans le cadre du dossier sur le CLD, il affirmait qu’une Ville ou une MRC doit protéger l’argent des contribuables et, au besoin, imposer aux organismes qu’elle finance des encadrements qui correspondent aux meilleures pratiques. « Une Ville ou une MRC ne sont pas uniquement des courroies de transmission pour le financement des organismes. Ceux-ci sont autonomes, c’est vrai, mais ils sont aussi redevables. »

Rien à vérifier à la MRC

Les bilans annuels des CLD serviraient d’abord et avant tout à vérifier que les cibles fixées par le gouvernement sont bel et bien atteintes par l’organisme local. « Je comprends que les documents permettent d’abord au Ministère d’évaluer le travail du CLD dans la réalisation de son mandat en fonction des objectifs établis par le gouvernement. Par exemple, il voudra vérifier si l’aide prévue pour les jeunes entrepreneurs s’est bel et bien rendue à eux et dans quelle mesure. »

L’entente entre le MDEIE et la MRC stipule bien que le Ministère se réserve un droit de vérification des livres comptables et des autres documents en tout temps, mais la seconde entente qui lie la MRC au CLD renvoie plutôt ce pouvoir au Vérificateur général du Québec. « Essentiellement, les représentants du Vérificateur général ont tous les pouvoirs pour débarquer à la MRC et au CLD et ouvrir les livres. Mais à la MRC, on renvoie l’argent vers le CLD et on prend réception du rapport annuel, alors même si le Vérificateur général débarquait chez nous, il n’aurait pas grand-chose à vérifier. Ça demeure néanmoins un pouvoir qu’il peut utiliser à sa discrétion et je comprends que c’est ce qui permet de garder un oeil sur la gestion des CLD. »

Le Vérificateur général informé

À ce chapitre, les révélations du COURRIER au sujet des failles dans la reddition de comptes et la gouvernance du CLD Les Maskoutains ne sont pas restées lettres mortes du côté du bureau du Vérificateur général du Québec.

Les renseignements ont été transmis aux directeurs de vérification concernés, a confirmé la responsable de la vérification interne Lorraine Paradis. Il demeure toutefois impossible de savoir si le Vérificateur général décidera de se pencher sur le sujet ou même le moment où il pourrait effectuer ces travaux, le cas échéant.

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