31 octobre 2019
Mongrain c. Ville de Saint-Hyacinthe
La poursuite est recevable
Par: Rémi Léonard

Richard Mongrain avait annoncé au printemps dernier qu’il se lançait dans un bras de fer juridique avec la Ville de Saint-Hyacinthe. Photothèque | Le Courrier ©

La poursuite intentée contre la Ville de Saint-Hyacinthe par le citoyen Richard Mongrain a franchi une première étape devant les tribunaux. La Cour supérieure a accepté d’entendre la cause que la Ville voulait d’emblée faire déclarer irrecevable.

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Dans son jugement daté du 24 octobre, la juge Marie-Claude Armstrong conclut plutôt que la poursuite peut aller de l’avant, sans toutefois se prononcer sur le fond. À cette étape, la Ville arguait simplement que M. Mongrain avait intenté son recours dans un délai déraisonnable.

Rappelons que le citoyen cherche à faire invalider les deux règlements adoptés par le conseil municipal en décembre 2018, qui sont venus créer l’aire d’affectation « centre-ville riveraine ». Ce changement au plan d’urbanisme permet désormais l’implantation d’immeubles pouvant aller jusqu’à huit étages dans une partie du centre-ville. Comme ces modifications ont pu être adoptées en évitant toute approbation référendaire, M. Mongrain allègue que la Ville a « contourné les exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » en agissant ainsi. Le Tribunal ne s’est pas encore penché sur ce point.

Question de délai

Les règlements sont entrés en vigueur respectivement le 25 janvier et le 17 avril 2019. Or, le pourvoi en contrôle judiciaire de Richard Mongrain n’a été signifié que le 21 juin 2019, alors qu’un délai raisonnable s’étend normalement jusqu’à 30 jours, a plaidé la Municipalité.

Le demandeur prétextait quant à lui que des démarches étaient déjà en cours auprès de la Commission municipale du Québec pour vérifier la conformité du règlement et qu’il n’a pas entrepris de procédure dans l’attente de cette décision. La mise en demeure à l’origine du recours est par ailleurs datée du 15 mai, précise M. Mongrain.

La juge Armstrong en vient simplement à considérer que la question devra être débattue sur le fond, d’autant plus que la Ville ne subit « aucun préjudice irréparable » à cause du délai. La Municipalité soulignait toutefois que le recours « peut ralentir ou bloquer […] l’essor et la revitalisation de son centre-ville », mais elle n’a pas réussi à convaincre la juge de mettre un terme aux procédures à ce stade préliminaire du dossier. En même temps, le citoyen tentait de faire valoir que cette tentative de la part de la Ville était abusive, ce que la juge Armstrong a également rejeté.

Réactions

Même si le cœur du dossier n’est pas encore discuté, Richard Mongrain s’est dit encouragé pour la suite par ce qu’il qualifie de « première victoire ». L’évolution d’une autre poursuite envers un promoteur du côté de Mont-Saint-Hilaire a aussi de quoi lui donner espoir. Récemment, une injonction a été délivrée par la cour pour empêcher la construction d’un projet immobilier dont la réalisation avait pourtant été rendue possible par la Municipalité à travers l’élaboration d’un plan particulier d’urbanisme. Malgré le contexte bien différent, la cause comporte néanmoins certains parallèles avec celle de M. Mongrain, d’autant plus qu’il est représenté par le même cabinet d’avocats.

Du côté de la Ville, on prend acte que le recours sera entendu ultérieurement devant les tribunaux. « Dans l’intervalle, les règlements demeurent en vigueur et s’appliquent tels quels », ce qui n’empêcherait donc pas la délivrance d’un permis à un promoteur, a également ajouté Brigitte Massé, la directrice des communications de la Ville.

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