9 mai 2019
La Présentation a enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
Par: Le Courrier

Le 13 février, la Municipalité de La Présentation a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement pour des faits remontant à 2013.

Entre le 14 et le 21 novembre 2013, la Municipalité avait exécuté des travaux dans la branche 1 du cours d’eau Bazinet sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement, contrevenant à l’article 22 alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement. La Présentation a donc été condamnée à verser une amende de 17 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant 1229 $, pour un total de 18 229 $.

Les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par internet (www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm) ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

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