9 mai 2013
Antoine-Girouard : fermeture ou transfert des activités?
La question qui tua le projet dans l’oeuf
Par: Le Courrier

Si la question de la reconnaissance de l’ancienneté des enseignants du Collège Antoine-Girouard semble avoir fait échec au projet de nouveau pavillon public d’enseignement, le litige entre les syndicats était plus profond.

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De fait, le Syndicat de l’enseignement Val-Maska, qui représente les enseignants de la commission scolaire, et le Syndicat des enseignants du Collège Antoine-Girouard ne se sont jamais entendus sur la définition même de la situation à laquelle ils faisaient face.

Le Syndicat des enseignants du Collège Antoine-Girouard affirme que son employeur transférait ses activités à la CSSH, ce qui aurait dû en principe mener à une certaine reconnaissance par le nouvel employeur de la convention collective en vigueur et, du coup, de l’ancienneté des enseignants. Or, la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe et le Syndicat de l’enseignement Val-Maska considèrent pour leur part qu’il s’agit d’une fermeture d’entreprise, ce qui ouvre grande la porte à négocier les conditions de travail des « nouveaux employés ». « C’était notre prémisse de départ, a confirmé le président du Syndicat de l’enseignement Val-Maska, Luc Beauregard. De notre avis et de celui des avocats consultés, il s’agissait d’une fermeture. Nous avons donc proposé aux enseignants du CAG de commencer dans le secteur public et de cheminer comme les enseignants de la CSSH l’ont fait avant eux. On ne se cachera pas que notre but, c’était de protéger les intérêts de nos membres notamment en s’assurant qu’aucun enseignant du CAG ne passerait devant eux dans la liste de priorité des affectations », a expliqué M. Beauregard. D’ailleurs, lorsqu’un enseignant d’une autre commission scolaire met fin à son contrat de travail et obtient un emploi dans une autre commission scolaire, il perd lui aussi son ancienneté, fait remarquer M. Beauregard. « Alors, si on passe carrément du privé au public, c’est la même chose. C’est un nouveau contrat de travail », a-t-il ajouté.Ces explications font bondir Caroline Quesnel, vice-présidente de la FNEEQ-CSN et responsable du regroupement des syndicats des 35 collèges privés du Québec. « La loi est claire quant à la continuité des activités d’une entreprise. Si un nouvel employeur tient dans le même lieu les mêmes activités avec le même personnel et pour la même clientèle, c’est précisément une continuité d’entreprise. Un moment donné, il faut appeler un chat un chat », a-t-elle argué, en précisant que les enseignants étaient prêts à faire plusieurs compromis devant les changements annoncés. « Évidemment, une telle situation ne s’était jamais présentée au Québec et c’est pourquoi nous avons proposé de faire trancher la question par la Commission des relations du travail. Mais la CSSH n’a jamais voulu. Si on voulait déposer une plainte, elle se retirait du projet. Si on rejetait leur offre, elle se retirait du projet. On était constamment face à des ultimatums. C’est une occasion ratée de définir clairement la situation qui se présentait devant nous et qui pourrait se reproduire à l’avenir. »Pourtant, tout avait bien commencé entre les enseignants du Collège Antoine-Girouard et la commission scolaire. Mais le scénario rose d’un projet unificateur a vite pris de sombres couleurs, selon Mme Quesnel. « La perception avec laquelle on reste, c’est que la CSSH était intéressée à avoir l’édifice, les installations, les belles inscriptions latines et 400 nouveaux élèves, mais qu’on faisait peu de cas des 30 professeurs. C’était à la limite méprisant pour des enseignants qui ont tous plusieurs années d’ancienneté d’être considérés comme s’ils venaient de sortir de leur baccalauréat. »

Une mort lente?

La vice-présidente de la FNEEQ-CSN, qui a été de toutes les séances de négociations, affirme aussi que la survie de l’établissement à plus long terme était loin d’être certaine.

« Nous n’avons pas réussi à obtenir une garantie que la CSSH allait nourrir cette école-là avec de nouveaux élèves. Au contraire, on insinuait qu’il y en aurait de moins en moins, au fur et à mesure que les élèves actuels obtiendraient leur diplôme. Le scénario présenté était d’une mort lente au bout de quelques années. »Selon Mme Quesnel, les enseignants sont bouleversés par la tournure des événements. « Le Syndicat des enseignants a appris en même temps que tout le monde la fermeture du Collège Antoine-Girouard. Jamais il n’a été consulté. Quand les enseignants ont appris la situation, le ballon était déjà lancé et il fallait courir après. Aujourd’hui, les enseignants vivent une grande déception, mais dans les circonstances et sachant que leur ancienneté n’était pas davantage reconnue chez eux qu’ailleurs, ils ont pris leur décision. »

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