Gaz Métro, qui est un important partenaire de la Ville dans ce projet pilote, tentait d’obtenir de la Régie l’autorisation de concrétiser des éléments du projet relatifs à l’exploitation commerciale du biométhane.
Il était prévu que Gaz Métro réalise, dans un « volet A » de sa participation technique, « les installations requises pour assurer l’interchangeabilité, la composition et la pression du biométhane produit par la Ville de Saint-Hyacinthe de façon à ce qu’il puisse être injecté dans le réseau de distribution du gaz naturel », lit-on dans le préambule de la décision que la Régie a rendue le 20 mars.Le coût de ce volet A a été estimé à 9,8 millions $. Gaz Métro devait y consacrer elle-même 3,8 millions $ et le reste, 5,9 millions $, devait être puisé à même les subventions gouvernementales qui ont été consenties à la Ville de Saint-Hyacinthe et qui s’élèvent à 31,4 millions $ au total dans le cadre d’un projet global de 48 millions $.Comme le coût des installations relevant de Gaz Métro excède 1,5 million $, le projet nécessitait l’approbation de la Régie de l’Énergie. Au terme de l’examen de la requête et des argumentations des participants à l’audience, la Régie a conclu que les travaux projetés ne cadraient pas avec le rôle de distributeur de Gaz Métro, tel que défini par la Loi sur la Régie de l’Énergie.
Distributeur ou producteur?
« Gaz Métro présente les équipements du volet A du Projet comme étant des actifs destinés à la distribution puisqu’utiles pour l’exploitation d’un réseau de distribution de gaz naturel au sens de l’article 49 de la Loi. La Régie ne partage pas cette position. (…) Les installations du type volet A sont des installations de production et de commercialisation du biométhane qu’un producteur doit absolument mettre en place s’il veut injecter du biométhane dans le réseau de Gaz Métro », soutient la Régie, qui ne s’est pas éloignée du cadre réglementaire dans son analyse.
Sa position est exactement la même que celle de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), le seul intervenant à avoir condamné le projet de Gaz Métro. Selon la FCEI, les consommateurs de gaz naturel n’ont pas à assumer des coûts qui devraient normalement l’être par la Ville de Saint-Hyacinthe et ses contribuables.« Les autres intervenants représentant des groupes environnementaux sont évidemment d’accord avec le projet pour des raisons évidentes et cohérentes avec leurs objectifs », signale la Régie. L’Union des municipalités du Québec appuie aussi Gaz Métro dans sa démarche avec la Ville de Saint-Hyacinthe, mais ses arguments ont été sans effet.« La Régie est d’avis que les investissements du volet A ne sont pas des actifs destinés à la distribution du gaz naturel aux termes de l’article 73 de la Loi et refuse par conséquent d’autoriser le volet A du projet », a tranché la Régie. Elle ne s’est pas arrêtée au volet B de la requête, laquelle concerne la distribution du gaz, à proprement parler.
La suite
Cette décision ne sera évidemment pas sans conséquence sur la progression du projet de biométhanisation. La phase I est maintenant complétée et la Ville a commencé à franchir une à une les étapes de la phase II.
Comme la production de biométhane, qui est évaluée actuellement à 800 000 mètres cubes par an, doit passer à 13 millions de mètres cubes par an lorsque la vitesse de croisière des futures installations sera atteinte, on comprend toute l’importance que prend la participation de Gaz Métro. L’entreprise a d’ailleurs plaidé devant la Régie que « sans son apport technique, l’injection de biométhane dans le réseau de distribution ne verra pas le jour. »Mais l’entreprise n’a pas l’intention d’abandonner maintenant la filière du biométhane. Elle révisera son plan d’affaires et reviendra à la charge devant la Régie, a confié au quotidien Le Devoir la présidente et chef de la direction de Gaz Métro, Sophie Brochu. Interrogé par LE COURRIER, le chef du Service développement des affaires énergie renouvelable chez Gaz Métro, Yannick Rasmussen, a tenu des propos semblables.« Nous sommes déçus de la décision de la Régie, mais nous allons tout remettre sur la planche à dessin en espérant que ça va fonctionner cette fois. Nous allons mettre tous les efforts nécessaires pour que le projet de la Ville de Saint-Hyacinthe ne soit pas retardé », a-t-il commenté.Manifestement, la décision de la Régie de l’énergie a causé une certaine commotion à la Ville de Saint-Hyacinthe. « C’est gros, mais je n’ai pas beaucoup de commentaires à faire pour l’instant. Nos spécialistes sont en train de regarder ça », a indiqué le maire Claude Bernier.Il a annoncé que dans quelques jours, la Ville allait faire le point en conférence de presse sur l’état du dossier de la biométhanisation.
