21 mai 2015
Recours collectif de 390 000 $
La requête d’un Maskoutain déboutée par la Cour suprême
Par: Jennifer Blanchette | Initiative de journalisme local | Le Courrier

La demande d’autorisation de recours collectif menée par le Maskoutain Roger St-Germain contre l’entreprise pharmaceutique Theratechnologies a été rejetée par la Cour suprême du Canada dans une décision unanime rendue le 17 avril.

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Par le biais de sa société 121851 CANADA INC., l’investisseur de Saint-Hyacinthe réclamait 390 000 $ en dommage-intérêts en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

« C’est terminé, on tourne la page. C’est dommage, car on avait eu gain de cause auparavant [Cour supérieure et Cour d’appel] et avec ce jugement, je crois que personne ne se servira de la nouvelle Loi sur les valeurs mobilières. Ce sera sur la tablette », a exprimé M. St-Germain, joint à son domicile par LE COURRIER.

En 2010, Roger St-Germain détenait 190 000 actions dans l’entreprise pharmaceutique montréalaise Theratechnologies.

Il l’accusait de ne pas avoir réagi, par voie de communiqué, à un « changement important », c’est-à-dire les spéculations qui soutenaient que le produit phare de l’entreprise, la tésamoréline, pourrait augmenter les risques de diabète.

Dans sa décision, la Cour suprême a conclu qu’il « n’existe aucune possibilité raisonnable que 121851 ait gain de cause dans son action intentée », car il n’a pas été démontré que Theratechnologies aurait dû être contrainte à des obligations d’information devant un changement important de ses activités.

Les craintes, soulevées par des entreprises de cotation boursière, avaient été publiées sur le site de la Food and Drug Administration (FDA) alors que la tésamoréline était à l’étude par cette dernière.

Devant l’absence de réaction de Theratechnologies, M. St-Germain avait choisi de vendre ses actions, enregistrant une perte nette de 271 752 $.

L’action avait chuté de 58 %, puis était revenue à la normale au lendemain de l’approbation du produit par la FDA, ce que Theratechnologies avait communiqué sans délai à ses actionnaires.

Le plus haut tribunal du pays a d’ailleurs souligné que les questions posées à son comité consultatif par la FDA au sujet des effets secondaires étaient plutôt une « étape courante qui fait partie du travail de la FDA de décider si les avantages d’un médicament l’emportent sur les risques qu’il présente ».

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