Madame Anick Corbeil
Présidente Corporation de développementcommunautaire des Maskoutains
515, rue Robert
Saint-Hyacinthe (Québec)
J2S 4L7

Madame Corbeil,

Nous avons bien reçu vos différentes correspondances concernant la demande d’abolition de la taxe compensatoire formulée par la Corporation de développement communautaire des Maskoutains au nom des organismes propriétaires de Saint-Hyacinthe.

Actuellement, les organismes d’entraide visés par le paragraphe 10 de l’article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale bénéficient d’un taux de taxe réduit de moitié et qui s’élève à 0,30 $ par 100 $ d’évaluation. Cette réduction, allouée aux différents organismes visés, représente une somme de 43 098,30 $ qui équivaut à une aide financière assumée par la municipalité au bénéfice de ces derniers. Nous avons déjà eu l’occasion de vous informer que, dans le contexte financier actuel, l’abolition complète de cette taxe n’est pas une avenue retenue par le Conseil.

Au cours des derniers mois, avec l’appui du Service des loisirs, nous avons analysé la situation de façon exhaustive en comparant les alternatives existantes pour assurer une meilleure équité entre les organismes reconnus par la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes, dont certains sont hébergés dans des locaux municipaux tandis que d’autres sont propriétaires ou locataires.

À la lumière de cet exercice, le Conseil a jugé préférable de maintenir la réduction de taxe selon les modalités actuelles, et ce, pour l’année 2017.

Veuillez recevoir, Madame Corbeil, l’expression de mes salutations distinguées.

Claude Corbeil,
maire de Saint-Hyacinthe