24 juillet 2014
Le long bail de la minicentrale
La vérité, 20 ans après
Par: Le Courrier

La Ville de Saint-Hyacinthe ne s’était pas perdue dans les explications avant d’autoriser, il y a un peu plus de 20 ans, la construction et l’exploitation, à long terme, d’une centrale hydroélectrique privée au barrage Penman’s.

publicité

Contrairement à ce que beaucoup de gens croyaient, la durée véritable du bail signé avec le promoteur le 30 août 1993 n’était pas de 20 ans, mais bien de 40 ans, comme LE COURRIER l’a constaté en 2012, à la lecture d’une copie de l’original obtenue de la Ville.

Ce n’est pas ce qui avait été raconté aux citoyens à l’époque, soutient Roger Saint-Germain. Ce Maskoutain qui avait assisté à la séance d’information du 10 août 1993 sur le projet de centrale affirme qu’il n’y avait été question que d’un contrat de 20 ans. C’est aussi ce que LE COURRIER avait rapporté dans ses pages en parlant de la résolution adoptée par le conseil municipal le 2 août 1993, soit huit jours avant la séance d’information, afin d’autoriser la signature du bail. La vérité était dissimulée dans le procès-verbal de cette séance du conseil; on y parle d’un bail consenti pour une période de 20 ans, renouvelable pour une période additionnelle de 20 ans. « Je trouve ça regrettable. On s’est fait passer un sapin, c’est le cas de le dire! », a lancé Roger Saint-Germain en s’adressant aux élus municipaux à leur séance du 20 mai dernier. Non seulement était-il convaincu que le bail prendrait fin en mai 2014, soit 20 ans après la mise en route de la centrale, mais il croyait aussi que la Ville pourrait alors en prendre possession et en tirer profit à son tour. C’est ce que lui avait confié, en août 1993, une personne proche du dossier.Au lieu de cela, il a appris de la greffière, Hélène Beauchesne, que le bail de la centrale avait été reconduit il y a six mois pour une dernière période de 20 ans, à la demande de l’exploitant, Algonquin Power Fund. Comme une clause du bail de 1993 prévoyait son renouvellement automatique sur une simple requête du locataire, la Ville n’avait pas à signer avec lui un nouveau contrat, a expliqué le directeur général de la Ville, Louis Bilodeau.

1992 : l’entente de départ

Le bail de 1993 découle d’une première entente que la Ville avait conclue avec le promoteur, Boralex, le 16 juin 1992. Quelques semaines plus tôt, le président de Boralex, Yvon Renaud, avait fait part à la Ville de la volonté de son groupe de construire, au coût d’environ 4 millions $, une centrale hydroélectrique d’une puissance de 2,5 mégawatts (MW) à même le barrage Penman’s, là où se trouvait les turbines de l’ancienne usine de textile.

Boralex avait misé sur le site du barrage Penman’s pour répondre à un appel de propositions restreint, l’APR-91, lancé par Hydro-Québec en 1991 à l’intention de producteurs privés d’électricité.

L’entente initiale avec la Ville devait permettre à Boralex de turbiner l’eau de la rivière Yamaska durant 50 ans, en vertu d’un bail de 25 ans renouvelable, le tout en échange d’une redevance de 3 % sur les profits bruts tirés de la vente de l’électricité et du partage des coûts pour des travaux de réparation du barrage.Dans son édition du 24 juin 1992, LE COURRIER annonçait que le conseil municipal, alors dirigé par Clément Rhéaume, avait approuvé le 15 juin les termes d’un accord de 25 ans avec « certains promoteurs privés » à propos d’un projet de centrale; toutefois, rien n’était dit concernant l’importante clause de renouvellement, ni dans le journal, ni dans la résolution du 15 juin 1992. Un an plus tard, c’est l’administration du maire Claude Bernier qui, liée par l’entente initiale, a dû la remplacer par le bail actuel, lequel a ramené de 50 ans à 40 ans la durée totale de location du site municipal. Ce changement rendait le bail conforme aux conditions mentionnées dans l’APR-91 quant à la durée du droit d’exploitation des forces hydrauliques accordé par le gouvernement (bail de 20 ans, renouvelable). Boralex avait piloté son projet de Saint-Hyacinthe par le biais de filiales – Megener et Hydro-Maska -, agissant sous une troisième raison sociale, Hydraska. Hydro-Maska se faisait représenter par un Maskoutain, André Benoit, frère de Robert Benoit, député libéral de la circonscription d’Orford de 1989 à 2003.Désireux de lancer un programme d’aménagement de petites centrales privées, le gouvernement libéral dirigé par Robert Bourassa avait modifié en 1988 la Loi sur le régime des eaux afin de simplifier le processus d’octroi des concessions de forces hydrauliques sur des sites du domaine public. Il devait par la suite adopter un « règlement sur la location des terres du domaine public aux fins de production d’hydroélectricité » et se doter d’une « Politique d’octroi et d’exploitation des forces hydrauliques du domaine public pour les centrales de 25 MW et moins ».Le programme des minicentrales a été aboli en 2013 par l’ex-ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, mais le gouvernement libéral a l’intention de le réanimer. Quoi qu’il en soit, ses effets demeureront bien réels à Saint-Hyacinthe durant encore 20 ans.

image