22 juin 2017
Locataire évincée
La Ville aura le devoir moral d’intervenir, selon Bousquet
Par: Benoit Lapierre
La Ville aura le devoir moral d’intervenir, selon Bousquet

La Ville aura le devoir moral d’intervenir, selon Bousquet

Le conseiller David Bousquet est également président de l’Office municipal d’habitation de Saint-Hyacinthe.

Le conseiller David Bousquet est également président de l’Office municipal d’habitation de Saint-Hyacinthe.

Le conseiller David Bousquet estime que la Ville de Saint-Hyacinthe aura le devoir moral d’aider financièrement sa locataire du 1390-1, rue Marguerite-Bourgeoys, si celle-ci obtient gain de cause contre la municipalité devant la Régie du logement du Québec (RLQ).

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Chantal Lussier conteste l’avis d’éviction que lui a fait parvenir son ancien propriétaire en décembre 2016, au moment où il a vendu son immeuble à la Ville. Elle bénéficiait jusqu’ici du programme de supplément au loyer géré par l’Office municipal d’habitation (OMH), en vertu d’une entente à laquelle la Ville a décidé de mettre fin. C’est donc dire qu’à compter du 1er juillet, elle n’aurait plus droit à une subvention de l’OMH représentant, dans son cas, 77 % du loyer.

 « Il serait illogique et inapproprié de pénaliser cette dame si la Régie lui permet de garder son logement. On verra ce que dira la Régie, mais mon opinion, c’est que cette personne a droit à un logement social et que la Ville doit prendre ses responsabilités à son endroit », estime le conseiller Bousquet, qui est aussi président de l’OMH Saint-Hyacinthe.

Mme Lussier habite dans l’un des trois édifices à logements de la rue Marguerite-Bourgeoys dont la Ville a fait l’acquisition en décembre 2016 dans le but de les démolir pour ajouter 52 cases au stationnement municipal Centre-ville. La Ville veut ainsi combler, en partie, la perte de 188 cases qui se produira le jour où sera lancé le projet immobilier Réseau Sélection dans le stationnement du Centre des arts.

Mme Lussier est la seule des onze locataires touchés sur Marguerite-Bourgeoys qui se trouve toujours devant la RLQ pour faire valoir ses droits face à la Ville. Tout récemment, l’OMH lui a rappelé que son nouveau propriétaire avait décidé de mettre fin à l’entente de supplément au loyer et que son logement ne serait donc plus subventionné, à moins d’une décision de la Régie en sa faveur. Interrogé à ce sujet par LE COURRIER, le directeur général de l’OMH, Jean-Claude Ladouceur, a toutefois précisé que le juge ne pourrait qu’exiger le remboursement de la partie subventionnée pour la période comprise entre le 1er juillet et la date de la décision, si celle-ci devait tarder. Par la suite, même si la locataire avait droit à un sursis jusqu’au 1er juillet 2018, elle ne pourrait plus bénéficier du programme de supplément au loyer de la Société d’habitation du Québec. « Le juge ne peut aller à l’encontre de la décision d’un partenaire qui dit qu’il ne veut pas renouveler l’entente », a expliqué M. Ladouceur. C’est dans ce contexte que l’aide municipale évoquée par David Bousquet prendrait tout son sens.

Dans un second dossier impliquant cette fois l’OMH, Chantal Lussier conteste également, devant la RLQ, un transfert obligé vers un autre logement, subventionné ou pas.

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