6 février 2020
Bail emphytéotique de 40 ans
La Ville confirme qu’elle donnera sonCentre de congrès à Beauward
Par: Jean-Luc Lorry

Le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil, et le directeur général de la Ville, Louis Bilodeau, ont confirmé au COURRIER que le Centre de congrès municipal appartiendra au propriétaire des Galeries St-Hyacinthe et de l’hôtel Sheraton au terme d’un bail emphytéotique de 40 ans. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

Le directeur général de la Ville, Louis Bilodeau, et le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil, ont confirmé au COURRIER que le Centre de congrès municipal, représentant un investissement de plus de 40 M$, sera cédé gratuitement au promoteur Beauward Immobilier au terme d’un bail emphytéotique de 40 ans signé entre les deux partenaires en juin 2016.

Publicité
Activer le son

« Une emphytéose est un bail qui a un début et une fin. Dans notre cas, le Centre de congrès sera remis à Beauward », a indiqué Louis Bilodeau.

Rappelons dans ce dossier que Les Centres d’achats Beauward (devenus Beauward Immobilier) – propriétaires des Galeries St-Hyacinthe et du futur hôtel Sheraton – permettaient à la Ville de construire un centre de congrès sur le terrain du centre commercial. Cette cession était conditionnelle à la signature d’un bail emphytéotique.

« Au départ, il était question d’une possibilité de reconduction du bail pour une durée de 20 ans additionnelle », a précisé le maire Corbeil.

Le premier magistrat et le directeur général de la Ville ont évoqué deux raisons qui ont motivé la décision de ne pas inclure dans le bail une clause de renouvellement.

« On ne sait pas ce que sera l’industrie des congrès d’ici 40 ans », a mis en perspective Louis Bilodeau. On estime également qu’au terme du bail, le Centre de congrès de Saint-Hyacinthe sera dû pour des rénovations et une modernisation majeure qui pourraient, selon eux, représenter plusieurs millions de $.

« Notre rôle était de permettre le retour du tourisme d’affaires en Ville [depuis la fermeture de l’Hôtel des Seigneurs]. Pour nous, c’est une mission accomplie », a considéré le maire Corbeil, qui n’a pas précisé pourquoi la décision de ne pas se prévaloir d’une clause de renouvellement n’avait jusqu’ici jamais été révélée à la population.

Obligation de mise à niveau

La Ville s’est toutefois engagée dans le bail auprès de Beauward Immobilier à ce que le Centre de congrès de Saint-Hyacinthe demeure au goût du jour année après année.

« En vue de réaliser le centre de congrès, l’Emphytéote [la Ville] s’engage, en sus de la construction et de la réalisation du Centre de congrès et de la passerelle, à en assurer de façon continue la gestion, l’exploitation, l’entretien et la rénovation sur une base régulière afin de le maintenir à un niveau de qualité supérieure pendant toute la durée de l’emphytéose », peut-on lire dans le bail, dont LE COURRIER a obtenu copie. Cela laisse entrevoir difficilement qu’il pourrait être laissé dans un état de désuétude à la fin du bail.

Cet article du bail laisse place à différentes interprétations, selon la Ville. « On nous demande de remettre un bâtiment fonctionnel », a estimé M. Bilodeau sur le sujet.

Toutefois, la Ville prévoit procéder à un rafraîchissement majeur du centre de congrès arrivé à la moitié du bail.

« Le cycle de vieillissement d’un bâtiment commande une mise à niveau au bout de 20 ans », a souligné le directeur général de la Ville, sans avancer de chiffres sur l’investissement qui sera nécessaire à ce moment.

image