22 juillet 2021
Rapports de construction
La Ville défend son approche minceur
Par: Le Courrier

Les détails des permis de construction ne sont plus intégrés au rapport mensuel de la Ville de Saint-Hyacinthe. Photothèque | Le Courrier ©

Dans son mot au début de la séance du conseil du 5 juillet, le maire Claude Corbeil est revenu sur la question de Marijo Demers, à la séance précédente, sur le changement dans les façons de faire le rapport mensuel de permis de construction à Saint-Hyacinthe.
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« On publiait un rapport mensuel de plus de 60 pages avec beaucoup d’informations nominatives. Une part importante de ce rapport concernait des projets qui n’étaient même pas encore officiels et qui compilaient des renseignements personnels », a affirmé M. Corbeil, expliquant que le Service de l’urbanisme et de l’environnement a regardé les méthodes d’autres municipalités, comme Sherbrooke, Granby, Brossard, Trois-Rivières et Saint-Jean-sur-Richelieu, pour justifier ce changement d’approche.

D’un autre côté, certaines villes comme Belœil, à près de 25 km de Saint-Hyacinthe, présentent d’emblée un rapport offrant des détails sur les permis octroyés sur son site Internet, à l’image de ce qui était diffusé à Saint-Hyacinthe il y a quelques mois.

Les nouveaux rapports de Saint- Hyacinthe, « en tout point conformes avec les exigences de Statistique Canada et de la Société canadienne d’hypothèque et de logement », ne contiennent donc dorénavant que de l’information en lien avec les statistiques générales et ne traitent que de projets officiels. Le maire a invité les citoyens désirant obtenir davantage d’information sur un projet de construction à remplir une demande d’accès à l’information.

À la fin de la séance du conseil, la directrice générale adjointe de la Ville, Chantal Frigon, a précisé que le questionnement sur les rapports de construction est venu du nouveau directeur de l’urbanisme et de l’environnement, François Handfield. « Il a été surpris de l’ampleur de l’information qui se trouvait à l’intérieur [des rapports]. […] Comme ils contenaient certains projets qui n’étaient pas encore confirmés ou en processus de modification réglementaire, cela pouvait leur porter préjudice. »

La Ville n’avait toutefois pas d’exemple de cas où les informations nominatives trouvées dans les rapports de construction avaient porté préjudice à des projets de construction.

Une question de transparence

Le spécialiste de dossiers municipaux chez Lavery avocats, Daniel Bouchard, reconnaît que la Ville de Saint-Hyacinthe peut arrêter de diffuser ces informations. Toutefois, les citoyens sont aussi en droit de questionner le changement d’approche, poursuit-il.

« Il est beaucoup plus simple de rendre accessibles les informations sur le site web que de répondre à plusieurs demandes d’accès à l’information. Ça va créer une plus grande lourdeur administrative. Les citoyens ont le droit d’exiger de leur Ville une plus grande transparence. [Diffuser un rapport] comme celui de Belœil, c’est un bon comportement corporatif. On vit dans une société où le droit à l’information n’est pas valorisée. Ce à quoi vous avez droit, c’est un document », souligne l’avocat.

Notons que les Villes n’ont pas d’obligation de compiler des informations sur l’octroi de permis de construction. Si elles le font, le rapport est considéré comme une archive publique.

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