Une compagnie à numéro représentée par Nathalie Denis, la tenancière du bar l’Entre-Nous, du 950 rue des Cascades, s’est adressée à la Cour supérieure dans le but de faire casser le règlement en question.
La demanderesse soutient que c’est uniquement pour bloquer le projet qu’elle souhaiteréaliser au 5700, rue Martineau que le conseil municipal a modifié sa règlementation en décembre 2016 pour interdire les bars de danseuses sur tout le territoire, sauf dans la zone commerciale où se trouve la boîte Le Zipper, de l’avenue Saint-Louis.
« Il importe de préciser que l’entreprise que la demanderesse désire exploiter ne réside pas en un bar de danseuses nues, où il serait loisible à la clientèle présente sur les lieux de payer afin d’avoir des danses communément appelées « danses contact » (…). En effet, l’entreprise que la demanderesse entend exploiter consiste en la présentation de spectacles artistiques, certains à saveur érotique, sans qu’il ne soit d’aucune manière permis à la clientèle d’aller sur la scène ou d’être en contact avec les artistes », lit-on dans la demande introductive d’instance en jugement déclaratoire qui a été déposée contre la Ville le 22 décembre 2016 au palais de justice de Saint-Hyacinthe. Le document a été préparé par Me Avelino de Andrate, de Montréal, mais c’est maintenant Guillaume G. Plourde, du cabinet Huard Avocats, qui représente Mme Denis dans le dossier.
Dans sa requête, Me de Andrate explique que sa cliente, avant d’entamer des négociations avec la propriétaire du 5700, Martineau, avait fait faire des vérifications auprès de la Ville quant à la conformité du projet aux règlements municipaux. « Lors de ces deux conversations téléphoniques, les représentants légaux de la demanderesse ont reçu confirmation à l’effet que cette dernière était libre d’aller de l’avant avec ses démarches et que le commerce qu’elle souhaitait établir était parfaitement conforme avec la règlementation. »
Le 20 octobre 2016, Mme Denis signait un bail commercial avec la propriétaire de l’immeuble, Sylvie Breton, puis le 25 octobre, elle déposait à la Ville la demande de permis pour le réaménagement du local qu’elle entendait exploiter. S’en sont suivies diverses communications avec la Ville au cours desquelles, signale Me de Andrate, jamais la légalité de son projet n’a été remise en question. Mais vers la mi-novembre, Mme Denis reçoit une lettre de la Ville l’informant que le conseil municipal, à sa séance du 7 novembre, avait donné l’avis de motion du projet de règlement 350-68 destiné à proscrire « les établissements offrant des spectacles ou des services rendus par des personnes dévêtues ou partiellement dévêtues » dans l’ensemble des zones commerciales de la ville, sauf dans celle portant le numéro 5138-M-07.
« Or, l’immeuble à l’intérieur duquel la demanderesse entend exploiter son entreprise est situé dans la zone 3102-C-08, où les établissements offrant des spectacles ou des services rendus par des personnes dévêtues ou partiellement dévêtues étaient jusqu’à tout récemment autorisés (…). Les circonstances précédemment exposées traduisent un seul et unique constat, à savoir que l’avis de motion déposé lors de la séance du conseil du 7 novembre 2016 ne vise qu’à empêcher la demanderesse d’opérer son commerce, et ce, de manière complètement abusive et discriminatoire, le tout tel qu’il sera plus amplement démontré lors de l’enquête et audition », poursuit Me de Andrate.
Le représentant de Mme Denis demande donc au tribunal de déclarer nul le règlement 350-68, d’ordonner l’émission du permis demandé et de condamner la Ville à verser à sa cliente la somme de 25 000 $ en dommages.
À la Ville de Saint-Hyacinthe, la directrice des Communications, Brigitte Massé, a indiqué que la municipalité ne produirait pas de défense écrite dans cette affaire. La Ville est représentée dans ce dossier par le cabinet maskoutain Therrien Couture.
En juillet dernier, les avocats des parties ont entamé des discussions dans le but de régler le litige par une entente négociée, apprend-on dans une demande qui a été déposée à la Cour en septembre pour que le « délai d’inscription pour instruction et jugement » soit reporté au 22 décembre.