27 août 2015
Centre de congrès
La Ville liée par bail à Beauward
Par: Martin Bourassa
La Ville de Saint-Hyacinthe n’a pu s’ententre avec Beauward sur les coûts d’achat du terrain sur lequel elle compte bâtir son centre de congrès. Elle a donc négocié un bail emphytéotique. Photothèque | Le Courrier ©

La Ville de Saint-Hyacinthe n’a pu s’ententre avec Beauward sur les coûts d’achat du terrain sur lequel elle compte bâtir son centre de congrès. Elle a donc négocié un bail emphytéotique. Photothèque | Le Courrier ©

Contrairement à ce qui avait été annoncé en février lors de la conférence de presse annonçant le plan de relance du tourisme d’affaires, la Ville de Saint-Hyacinthe ne bâtira pas son centre de congrès sur un terrain lui appartenant.

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Selon les informations obtenues par LE COURRIER, la municipalité sera plutôt locataire de l’immeuble qu’elle construira pourtant à ses frais sur un terrain appartenant aux Centres d’achats Beauward, dans la cour des Galeries St-Hyacinthe.

Les deux parties se seraient entendues sur les termes d’un bail emphytéotique de longue durée. Il serait question d’un pacte de 40 ans.

Il s’agit d’un changement de programme majeur si l’on considère que la Ville avait clairement laissé entendre l’hiver dernier sa volonté de bâtir son centre de congrès sur un terrain qu’elle comptait acquérir auprès de son partenaire d’affaires.« Ce sera au prix que nous voulons payer et non à son prix », avait précisé le ­directeur général de la Ville de Saint-Hyacinthe, Louis Bilodeau, à une question du COURRIER.Or, tout indique que les autorités municipales ont dû revoir leur stratégie.Il semble que Beauward n’était pas du tout disposé à céder une partie de ses ­terrains à la Ville de crainte que celle-ci puisse le revendre à un tiers dans quelques années.Devant cette impasse, l’option de ­l’emphytéose s’imposait. Cette entente permettra à la Ville de construire son centre de congrès et l’obligera à l’entretenir adéquatement tout au long de sa ­durée. En principe, le centre de congrès pourrait même devenir la propriété de Beauward à l’issue du bail, à moins d’une entente particulière entre les parties. Outre les frais inhérents à l’emphytéose, la Ville pourrait aussi assumer des frais annuels pour l’utilisation du stationnement intérieur des Galeries. Ce stationnement souterrain devrait être agrandi aux frais de Beauward afin de répondre aux besoins des Galeries, du centre de congrès et de l’hôtel de luxe de 200 chambres d’une valeur minimum de 25 M$ qui s’y greffera. Tous ces détails restent encore à être confirmés officiellement par la Ville de Saint-Hyacinthe. Pour l’instant, les autorités municipales se sont limitées à dire que la Ville et le promoteur s’étaient entendus sur les termes d’un projet d’entente de principe, sans donner plus de précisions sur son contenu. On devrait toutefois connaître le nom de la bannière retenue pour l’hôtel et voir les premières ­esquisses du projet cet automne.

« Ce sera au prix que nous voulons payer et non à son prix », avait précisé le ­directeur général de la Ville de Saint-Hyacinthe, Louis Bilodeau, à une question du COURRIER.

Or, tout indique que les autorités municipales ont dû revoir leur stratégie.

Il semble que Beauward n’était pas du tout disposé à céder une partie de ses ­terrains à la Ville de crainte que celle-ci puisse le revendre à un tiers dans quelques années.

Devant cette impasse, l’option de ­l’emphytéose s’imposait. Cette entente permettra à la Ville de construire son centre de congrès et l’obligera à l’entretenir adéquatement tout au long de sa ­durée. En principe, le centre de congrès pourrait même devenir la propriété de Beauward à l’issue du bail, à moins d’une entente particulière entre les parties. Outre les frais inhérents à l’emphytéose, la Ville pourrait aussi assumer des frais annuels pour l’utilisation du stationnement intérieur des Galeries.

Ce stationnement souterrain devrait être agrandi aux frais de Beauward afin de répondre aux besoins des Galeries, du centre de congrès et de l’hôtel de luxe de 200 chambres d’une valeur minimum de 25 M$ qui s’y greffera.

Tous ces détails restent encore à être confirmés officiellement par la Ville de Saint-Hyacinthe. Pour l’instant, les autorités municipales se sont limitées à dire que la Ville et le promoteur s’étaient entendus sur les termes d’un projet d’entente de principe, sans donner plus de précisions sur son contenu. On devrait toutefois connaître le nom de la bannière retenue pour l’hôtel et voir les premières ­esquisses du projet cet automne.

Qu’est-ce qu’une emphytéose?

Selon une définition tirée du site Droit-­finances.net, un bail emphytéotique ­(appelé aussi emphytéose) est un bail de longue durée, d’au moins 18 ans et d’au plus 99 ans. Il s’agit d’un droit réel ­immobilier, qui doit faire l’objet d’une publicité foncière, et qui peut être saisi ou hypothéqué.

Le preneur peut également sous-louer les biens pris en location ou louer les ­immeubles qu’il a construits.

À l’issue du bail emphytéotique, les constructions ou améliorations réalisées par le locataire deviennent la propriété du bailleur, en principe sans indemnité, sauf clause contraire. Le bail emphytéotique était à l’origine utilisé dans les activités ­rurales, mais il l’est aussi aujourd’hui ­par les collectivités locales ou des investisseurs pour des bâtiments industriels ou commerciaux.

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