28 juin 2018
Dérogation mineure
La Ville lui facture 2 268 $, puis se ravise
Par: Rémi Léonard
Laurie Legendre et son fils, Tom Lussier, devant la maison du chemin du Rapide-Plat Sud.

Laurie Legendre et son fils, Tom Lussier, devant la maison du chemin du Rapide-Plat Sud.

Au moment de vendre sa propriété du chemin du Rapide-Plat Sud, à Saint-Hyacinthe, Laurie Legendre s’est assurée de régulariser l’emplacement de sa maison. À cause de l’emprise municipale de 10 mètres à cet endroit, le bâtiment se retrouve 50 cm trop près de la route d’un côté, et 6 cm de l’autre.

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La propriétaire a donc formulé une demande de dérogation mineure. Corriger la situation ne devrait être qu’une formalité, se dit-elle au départ, loin de s’imaginer qu’elle sortirait du processus avec une facture dépassant les 2 000 $.

Sa demande initiale, qui lui a coûté 812 $, a d’abord été refusée. La Ville privilégiait plutôt une modification réglementaire pour faire passer la marge minimale avant de 10 à 6 mètres dans toute cette zone, question d’harmoniser la norme dans ce secteur agricole. Au final, son problème semblait donc réglé.

Mauvaise surprise

Sauf qu’elle s’est rendu compte que la Ville lui a aussi facturé les frais de la deuxième procédure, qui représente un supplément de 1 456 $. Mme Legendre ne comprend pas pourquoi elle devrait assumer les frais additionnels alors que sa demande ne visait que son terrain et qu’on l’a étendu à tout le voisinage. D’autant plus qu’elle n’a pas choisi par elle-même d’aller de l’avant avec une modification réglementaire. Elle se serait bien contentée d’une simple dérogation mineure.

Ne voulant pas compromettre le processus de vente en cours, elle a fini par payer le montant réclamé par la Ville. « Je me suis sentie prise au piège », a-t-elle décrit.

Mme Legendre a ensuite questionné le conseiller du secteur, Donald Côté. L’élu lui a expliqué qu’elle devait effectivement payer la facture totale parce que c’est elle qui a initié le processus avec sa demande de dérogation. « Il n’y [a] pas d’autre solution », a-t-il répondu en soulignant qu’il y a plusieurs autres cas semblables.

Sans réponse depuis malgré ses démarches auprès de tout le conseil, Laurie Legendre s’est présentée devant les élus à la période des questions du 18 juin pour exposer sa situation. Le directeur général, Louis Bilodeau, lui a alors indiqué qu’il allait vérifier son dossier avant de lui répondre.

Après la séance, il a expliqué au COURRIER qu’en pareille situation, c’est toujours le requérant qui doit payer pour la procédure, et ce, même s’il reconnaît que la modification vient régler d’autres cas problématiques dans la même zone. Le montant réclamé correspond aux dépenses encourues auprès des services juridiques et de l’urbanisme, en plus des frais de publication dans le journal, a précisé M. Bilodeau. Les tarifs sont donc calculés au prix coûtant. « La Ville ne fait pas d’argent avec ça », a-t-il insisté. Quelques jours plus tard, Laurie Legendre a obtenu une réponse lui indiquant que son cas allait être révisé par le conseil.

Développement de dernière minute

Pas plus tard qu’hier, le verdict est finalement tombé : on lui remboursera les frais additionnels de 1 456 $, a annoncé Laurie Legendre, satisfaite d’avoir obtenu gain de cause. La Ville devrait même revoir ses façons de faire pour qu’un tel cas ne se reproduise plus, a-t-elle aussi indiqué. 

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