23 février 2012
Locaux vacants
La Ville met fin au dégrèvement
Par: Le Courrier
À compter de 2012, tous les locaux commerciaux et industriels vacants seront taxés comme s'ils étaient occupés à 100 %.

À compter de 2012, tous les locaux commerciaux et industriels vacants seront taxés comme s'ils étaient occupés à 100 %.

Les propriétaires d’immeubles commerciaux et industriels n’auront plus droit à une réduction de taxe foncière pour leurs locaux vacants. La Ville de Saint-Hyacinthe a décidé d’abolir le programme de dégrèvement visant certains immeubles non résidentiels qui était en place depuis plusieurs années.

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Ce programme concernait les bâtiments non résidentiels dont le taux d’inoccupation dépasse 20 %. Il a disparu le 1er janvier, en même temps qu’entraient en vigueur les règlements de taxation 2012. Contrairement à ceux des années précédentes, le nouveau règlement sur l’imposition de la taxe foncière ne fait pas mention du dégrèvement.

« Cette mesure, bien que très populaire dans les années 1990 et antérieurement, a été abolie dans la plupart des villes du Québec. Au fil des ans, il a été observé qu’en plus d’être inéquitable, ce privilège fiscal s’avérait contreproductif, ralentissant, dans certains cas, le développement commercial », soutient la Ville de Saint-Hyacinthe dans le communiqué annonçant la fin du programme.Mais tout le monde ne partage pas cet avis. « Dire que ça gardait les locaux vides plus longtemps, c’est un mauvais argument. Quand tu as un local à louer, et j’en ai un, la première chose que tu veux, c’est le louer le plus vite possible », affirme Pierre Solis, courtier immobilier de Via Capitale Affaires. Il considère que l’abolition du programme de dégrèvement n’est rien pour aider dans le secteur commercial, particulièrement au centre-ville. « L’enlever, ça ne fera pas mourir, mais c’est quand même une taxe de plus. »Jonathan Robin, du Groupe Robin, ne se réjouit pas non plus de l’abolition du dégrèvement. Il a d’ailleurs l’intention d’écrire à la Ville pour lui exposer son point de vue. « Je trouve ça dommage parce que lorsqu’on a des locaux vacants, on n’a pas de plaisir à les garder vacants. Nous, au Groupe Robin, on aime choisir nos locataires et on va continuer de le faire. Mais si on paie pleine taxe, certains vont se dépêcher à louer et ce ne sera pas toujours à de bons locataires. Va-t-on abolir un programme parce que les autres l’ont aboli? C’était un avantage pour Saint-Hyacinthe. On se différenciait des autres villes », affirme-t-il.Selon la Ville, environ 80 propriétaires auraient pu bénéficier du programme en 2012 s’il avait été maintenu. À la suite de son abolition, la Ville récupérera annuellement environ 117 000 $, somme qui correspond à la moyenne de ce qui a été accordé en exemption au cours des cinq dernières années. « Cette somme permettra à la Ville de maintenir, et même de bonifier son soutien aux organismes de développement commercial du territoire dans la mise en place de projets structurants », lit-on dans le communiqué.À la Société de développement du centre-ville, on comprend que la municipalité veuille suivre le courant. « Je crois qu’il ne restait que deux municipalités à offrir ce programme, Saint-Hyacinthe et Blainville. Pour nous, c’est logique. Souvent, ça favorisait des gens par rapport à d’autres. Que l’aide se fasse via des organismes qui soutiennent le centre-ville, on est favorable à ça », a indiqué Simon Cusson, directeur général de la SDC.Le dégrèvement ne s’appliquait que si plus de 20 % d’une unité d’évaluation était demeurée vacante durant une année. Dans ce cas, le taux de taxation était abaissé d’un pourcentage égal au taux d’inoccupation excédant 20 %.

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