1 octobre 2015
Exemption de taxe
La Ville n’appuie pas le Joins-Toi
Par: Benoit Lapierre
Selon la Maison d’accueil Le Joins-Toi, la Ville de Saint-Hyacinthe n’a aucune raison de s’opposer à sa demande de reconnaissance aux fins d’exemption de la taxe foncière. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Selon la Maison d’accueil Le Joins-Toi, la Ville de Saint-Hyacinthe n’a aucune raison de s’opposer à sa demande de reconnaissance aux fins d’exemption de la taxe foncière. Photo François Larivière | Le Courrier ©

La Maison d’accueil Le Joins-Toi devra se passer de l’appui de la Ville de Saint-Hyacinthe dans ses démarches auprès de la Commission municipale du Québec (CMQ) pour obtenir une reconnaissance aux fins d’exemption de taxe foncière.

Publicité
Activer le son

Suivant une recommandation des ­Services juridiques, les élus municipaux ont ­décidé, le 8 septembre, de s’opposer à la demande que cet organisme a transmise à la CMQ. La Maison d’accueil Le Joins-Toi est un organisme sans but ­lucratif (OSBL) qui oeuvre auprès d’une clientèle d’adultes judiciarisés à ses points de service de Granby, Longueuil et Saint-Hyacinthe. En mars 2015, elle est devenue propriétaire de l’immeuble du 5075-5085, boulevard­Laurier Ouest qu’elle louait depuis ­environ trois ans, d’où sa requête pour être ­exemptée de la taxe foncière.

« Ce qu’on nous a expliqué, c’est que ­l’organisme n’occupe pas la maison à 100 %, ce qui est obligatoire pour avoir droit à l’exemption. Il y aurait un logement au sous-sol, mais eux prétendent qu’ils se servent de cet espace comme salle de ­réunion. Nous, on ne dit pas qu’on n’est pas d’accord, mais quand il y a une incertitude, la Ville conteste », a indiqué le conseiller du district Douville, André Beauregard, parrain de la résolution ­adoptée le 8 septembre.

Jointe lundi à son bureau de Granby, la directrice générale de la Maison d’accueil, Madeleine Ferland, a indiqué qu’elle ­venait tout juste de recevoir la lettre de la Ville de Saint-Hyacinthe l’informant de son refus d’appuyer la demande de l’organisme. « Il n’y a pas de logement dans la maison, je ne sais pas où ils ont pris ça. Je vais les appeler pour leur dire qu’ils sont dans l’erreur. Le sous-sol est utilisé comme salle de conférence et d’ateliers », a-t-elle expliqué.

Bien qu’elle ne soit pas vraiment ­surprise de la réaction de la Ville, Mme Ferland a précisé que la reconnaissance aux fins d’exemption de taxe avait été ­accordée au Joins-Toi pour ses propriétés de Granby et Longueuil.

« C’est dommage, la Ville de Saint-­Hyacinthe devra maintenant payer pour se faire représenter devant la Commission. Si elle avait appuyé notre demande, il n’y ­aurait pas eu d’audition », a expliqué Mme Ferland, qui est convaincue que la Maison obtiendra gain de cause devant la CMQ.

Si cela se produit, elle ne sera pas pour autant libérée de toute charge fiscale à Saint-Hyacinthe. Comme on le sait, les OSBL propriétaires d’un immeuble qui sont exemptés de la taxe foncière doivent verser à la Ville une compensation pour les services municipaux. Jusqu’à tout ­récemment, le taux d’imposition de cette compensation se situait à 60 cents par tranche de 100 $ d’évaluation. Mais en ­réponse aux pressions exercées par la ­Corporation de développement communautaire pour que la Ville élimine cette taxe compensatoire – qu’elle peut imposer en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale -, le conseil municipal a récemment décidé d’en abaisser le taux de 50 % à compter de 2016.

image