20 février 2020
CPTAQ et projet Exceldor
La Ville refile le dossier à la MRC
Par: Benoit Lapierre

Malgré son récent revers devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), la Ville de Saint-Hyacinthe n’a pas perdu espoir de faire exclure de la zone agricole les 23,64 hectares de terre en culture qu’elle a promis au transformateur de volaille Exceldor pour sa future usine de 200 M$.

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Comme il fallait s’y attendre, elle revient à la charge pour obtenir cette exclusion qui permettrait l’agrandissement du parc industriel Olivier-Chalifoux, mais en usant d’une nouvelle stratégie. Cette fois, c’est la MRC des Maskoutains qui pilotera le dossier pour elle devant la CPTAQ.

Cette façon de procéder a été approuvée par le conseil de la MRC à sa séance du 12 février, à la suite d’un vote unanime des maires. C’est donc la MRC qui devient la partie demanderesse dans le dossier et sa demande a été tout naturellement appuyée lundi soir par le conseil municipal de Saint-Hyacinthe.

C’était donc bel et bien en prévision d’un nouvel essai devant la CPTAQ que la Ville a conclu tout récemment deux arrangements concernant des espaces agricoles lui appartenant, l’un avec la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe – disparue peu de temps après avec l’entrée en vigueur du projet de loi 40 – et l’autre avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). D’une part, elle permet au MAPAQ d’utiliser gratuitement, durant 50 ans, une longue bande de terre d’une superficie de 10,69 ha qui longe l’avenue Pinard, côté ouest, un espace qui faisait déjà l’objet d’un prêt au MAPAQ jusqu’en 2026. D’autre part, elle laisse l’entière jouissance, sans frais, d’un terrain agricole de 38,6 ha à l’École professionnelle de Saint-Hyacinthe pour une période de 20 ans. Il s’agit évidemment du fameux site contigu au parc industriel Théo-Phénix où, selon l’Union des producteurs agricoles (UPA), aurait très bien pu se concrétiser le projet Exceldor puisque la Ville détiendrait sur ce terrain un droit acquis d’utilisation industrielle, affirmation qui n’a jamais été démentie.

Mais dans les « considérants » accompagnant sa résolution d’appui du 17 février, la Ville répète qu’il n’existe pas à Saint-Hyacinthe, hors de la zone agricole, de superficies suffisantes pour combler les besoins en terrains industriels, « et particulièrement ceux liés au projet Exceldor. »

Concernant les prêts de terrains au MAPAQ et à la Commission scolaire, le maire Claude Corbeil a expliqué que c’était « pour rassurer la CPTAQ sur le maintien de ces terres en zone agricole ». Enfin, il aimerait bien que la demande que la MRC soumettra à la CPTAQ soit traitée en accéléré. « On va le demander, mais ça dépend de la Commission », a-t-il dit.

Avec la collaboration de Rémi Léonard

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