10 mars 2016
Litige pour un terrain industriel
La Ville règle hors cour avec Frigora
Par: Jean-Luc Lorry
La Ville règle hors cour avec Frigora

La Ville règle hors cour avec Frigora

Photothèque Le Courrier

Photothèque Le Courrier

Le litige opposant la Ville de Saint-­Hyacinthe, la Cité de la biotechnologie et son ancien employé Philippe Barnabé à l’entreprise Frigora de Saint-Hubert s’est conclu par un règlement hors cour.

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La Ville s’est entendue avec le propriétaire de l’entreprise sur un montant de 5 750 $ alors que celui-ci réclamait 15 660 $, à titre de dépôt versé en vue de l’acquisition d’un terrain industriel qui ne s’est finalement pas concrétisée.

En 2014, la direction de Frigora avait comme projet de bâtir un entrepôt dans l’un des parcs industriels de Saint-Hyacinthe. À la Cité de la biotechnologie (aujourd’hui Saint-Hyacinthe Technopole), ce dossier avait été confié au commissaire industriel, Philippe Barnabé.

Le président-directeur général de Frigora, Dany Chenail, avait déposé une offre d’achat auprès de la Ville pour un montant de 156 604 $ qui fût signée en août 2014. Un chèque d’un montant représentant 10 % du prix de vente (15 660 $) fut remis à la Ville.

L’entreprise avait demandé une ­prolongation du délai de la période de vérification diligente pour effectuer des analyses de sols.

Ceux-ci entrainant des coûts supplémentaires pour l’entreprise, la direction décida de ne pas poursuivre le processus d’acquisition et comptait alors récupérer l’intégralité de son dépôt.

Devant le refus de la Ville, Frigora avait saisi au printemps dernier les tribunaux afin que le défendeur Barnabé, la Cité et la Ville soient condamnés à lui payer la somme de 15 660 $.

Selon la requête, ce « dépôt était ­remboursable si, durant la période de ­vérification diligente, la Demanderesse (Frigora) ­indiquait vouloir se retirer de la transaction ».

Selon les prétentions de l’entreprise, ­Philippe Barnabé aurait confirmé à Frigora que la Ville accordait une prolongation de la période de vérification diligente et la possibilité de requérir un délai supplémentaire jusqu’au 30 novembre 2014.

Cinq jours avant l’échéance de ce délai supplémentaire, l’entreprise aurait signifié par écrit à M. Barnabé qu’elle n’irait pas de l’avant dans cette ­transaction.

Selon les procureurs de Frigora, le ­commissaire industriel aurait omis ­d’obtenir de la Ville une prolongation de la période de vérification diligente se ­terminant le 31 novembre.

Défense de la Ville

Dans sa défense produite l’été dernier, dont LE COURRIER a obtenu copie, la Ville ­alléguait que M. Barnabé avait tenté en vain de contacter M. Chenail pour obtenir des détails sur sa demande additionnelle de prolongation.

« Or, en aucun temps, le représentant de la demanderesse (Frigora) n’a retourné les appels de M. Barnabé. (…) L’intention de la demanderesse de se « retirer » de sa ­promesse d’achat, ayant été transmise ­plusieurs jours suivant l’expiration de la période de vérification diligente, la Ville est justifiée de conserver le dépôt en cause », plaide les procureurs de la Ville, la firme d’avocats Sylvestre & associés.

Ceux-ci entendaient également démontrer que Philippe Barnabé n’avait commis aucune faute dans ce dossier.

Dans la réponse déposée par la firme d’avocats montréalaise Spiegel Sohmer qui représente Frigora « en aucun cas, le ­défendeur Barnabé n’a indiqué au ­représentant de la demanderesse ­(Frigora) la nécessité pour fins de ­représentation de la seconde prolongation de délai de ­communiquer avec le ­défendeur Barnabé ou d’expliquer les ­raisons supplémentaires demandant une extension de délai ».

Finalement, aucune des parties n’aura eu à plaider sa cause devant un juge.

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