11 juin 2015
Évaluation foncière
La Ville rembourse 98 000 $ à Beauward
Par: Benoît Lapierre
La Ville a perçu des taxes en trop sur le centre d’achats que Beauward exploite à Saint-Hyacinthe et a donc dû procéder à un remboursement. Photo François Larivière | Le Courrier ©

La Ville a perçu des taxes en trop sur le centre d’achats que Beauward exploite à Saint-Hyacinthe et a donc dû procéder à un remboursement. Photo François Larivière | Le Courrier ©

La Ville de Saint-Hyacinthe vient de verser la somme de 98 607 $ à la firme Les Centres d’achats Beauward en guise de remboursement des taxes qu’elle a perçues en trop sur l’immeuble Les Galeries de Saint-­Hyacinthe en 2013, 2014 et 2015.

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Prétendant que la valeur de son centre d’achats situé à l’angle des boulevards ­Laframboise et Casavant Ouest restait ­surestimée dans le rôle triennal d’évaluation 2013-2014-2015, et cela malgré une baisse appréciable par rapport au rôle précédent, Beauward avait porté sa cause devant le ­Tribunal administratif du Québec (TAQ), l’autorité en pareille matière.

Se chiffrant à 61 750 000 $ à la dernière ­année du rôle triennal 2010-2011-2012, la valeur du centre d’achats avait reculé de 3 475 000 $ (-5,6 %) au moment de l’entrée en vigueur du nouveau rôle triennal, passant à 58 275 000 $.

Dans un contexte où la valeur totale des immeubles taxables venait d’augmenter de 14 % à Saint-Hyacinthe, Beauward a, malgré tout, soulevé un doute sur ­l’exactitude de sa nouvelle évaluation, même si celle-ci était en baisse. Et l’entreprise n’a pas eu à batailler très fort pour obtenir gain de cause.

Dans la décision que le TAQ a rendue le 8 avril, on apprend qu’en réponse à la ­contestation de Beauward, l’évaluateur de la Ville (la partie intimée) a procédé à une ­nouvelle analyse de la valeur réelle de l’unité d’évaluation en cause, et a obtenu un ­résultat différent du précédent. La ­valeur du terrain est restée la même, soit 16 808 400 $, mais celle des bâtiments a été rajustée de 2 207 000 $ à la baisse, ­passant de 41 466 600 $ à 39 259 600 $. L’évaluateur a donc établi la valeur totale de l’immeuble à 56 068 000 $, de sorte que dans les faits, ­l’évaluation des ­Galeries a chuté de 5 682 000 $ $ entre 2012 et 2013. À titre indicatif, ­mentionnons qu’avant correction, Beauward avait reçu de la Ville un compte de taxes de 1 041 980 $ pour les Galeries en 2015, dont 1 002 330 $ en taxe foncière.

« La recommandation formulée par ­l’évaluateur agissant pour la partie ­intimée est acceptée par écrit par le ­procureur de la partie requérante, lequel consent au surplus à ce que la présente décision soit prononcée sans frais. Après examen, le Tribunal ­considère qu’il y a lieu de modifier le rôle conformément à la recommandation ­formulée par ­l’évaluateur agissant pour la partie intimée et dûment acceptée par la ­partie ­requérante », a conclu le juge ­administratif Guy Gagnon.

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