16 août 2012
Travaux illégaux
L’amende d’abord, le permis ensuite
Par: Le Courrier
Jen-Luc Allard ne pouvait pas attendre l'émission d'un deuxième permis de construction pour terminer les travaux de toiture qu'il avait entrepris sur son bâtiment.

Jen-Luc Allard ne pouvait pas attendre l'émission d'un deuxième permis de construction pour terminer les travaux de toiture qu'il avait entrepris sur son bâtiment.

Parce que ses plans ont changé en cours de route et qu’ils ne correspondaient plus au permis de construction initial, un propriétaire de l’avenue Saint-Onge, dans le district Saint-Joseph, a été mis à l’amende par la Ville de Saint-Hyacinthe pour avoir réalisé des travaux non autorisés.

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Jean-Luc Allard a contesté la contravention en Cour municipale, mais il a perdu sa cause. Ses démêlés avec la Ville lui ont finalement coûté 893 $ en pénalité, tous frais inclus.

Malgré tout, les travaux qu’il a réalisés sont parfaitement conformes aux règlements d’urbanisme, et la Ville les a approuvés par la suite. Il a d’abord été avisé que l’évaluation municipale de son immeuble serait revue à la hausse en raison de la valeur ajoutée, après quoi il a reçu le deuxième permis de construction qui lui aurait évité l’amende s’il l’avait obtenu à temps.Voilà pourquoi il s’est présenté devant le conseil municipal le 3 juillet pour déposer une requête. Il croit que la Ville, en certaines circonstances, devrait être en mesure d’émettre rapidement un permis de construire, suivant une procédure allégée.Dans son cas, le projet initial consistait simplement à réparer une toiture plate, et c’est ce qui était indiqué au premier permis qu’il a obtenu. Mais une fois les travaux commencés, il s’est aperçu qu’il faisait fausse route et qu’il était en train de gaspiller 8 500 $ : valait mieux pour lui de reconstruire un solide toit en forme de pignon. Or, comme cette modification allait hausser le bâtiment d’environ deux mètres, le service de l’Urbanisme exigeait qu’il obtienne un nouveau permis. Et même si les travaux proposés respectaient toutes les normes en vigueur dans la zone concernée, il fallait que son projet tel que modifié soit soumis au comité consultatif d’urbanisme. « Ça aurait pris huit semaines avant que j’aie mon nouveau permis. Mais on était en automne, il y avait du vent, de la pluie et le toit était ouvert. Il fallait aussi que je pense à la disponibilité de mon entrepreneur », raconte M. Allard.Il a donc décidé d’aller de l’avant sans plus attendre, d’où l’amende. « Je n’étais pas un vrai contrevenant : tout était conforme, mais je ne pouvais plus attendre », fait-il valoir. Selon lui, la Ville aurait très bien pu lui fournir un nouveau permis dans un délai d’une semaine, après une simple vérification d’un inspecteur. Il estime que c’est une procédure de ce genre que la Ville devrait pouvoir enclencher en situation urgente, lorsque la réglementation est respectée. « Je ne dois pas être le seul à avoir vécu une situation comme celle-là », a-t-il conclu.

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