27 décembre 2018
Des acquisitions d’immeubles en vue?
Le centre-ville sera assujetti à un PPU
Par: Benoit Lapierre

Avec son futur PPU, la Ville pourra réaliser diverses transformations au centre-ville, et notamment dans son bâti. Photothèque | Le Courrier ©

Après avoir modifié son plan d’urbanisme et sa réglementation pour permettre, notamment, la construction d’édifices à logements de huit étages le long de la rivière Yamaska et de la promenade Gérard-Côté, dans la nouvelle aire « centre-ville riveraine », la Ville de Saint-Hyacinthe se prépare à adopter un programme particulier d’urbanisme (PPU) qui pourrait lui conférer les pleins pouvoirs dans tous ses projets au centre-ville.

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Elle progresse dans la préparation de ce PPU avec la firme AECOM Consultants, de Montréal, à qui elle a octroyé un contrat de 119 574 $ le 6 août dernier à la suite d’un appel d’offres pour services professionnels qui portait sur la « définition d’une vision globale et [l’]élaboration d’un plan particulier d’urbanisme pour le centre-ville ».

Une fois adopté et intégré au plan d’urbanisme, le PPU pourrait devenir, pour la Ville de Saint-Hyacinthe, un véritable coffre à outils lui permettant d’atteindre tous les objectifs qu’elle se sera fixés en ce qui a trait au centre-ville.

Pouvoirs

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) accorde beaucoup de pouvoirs aux municipalités lorsqu’elles adoptent un PPU contenant un programme d’acquisition d’immeubles en vue de leur revente à un tiers (aliénation) ou de leur location à des fins prévues au PPU. Dans ce cadre, une Ville peut notamment « exproprier l’immeuble, détenir et administrer l’immeuble et exécuter les travaux d’aménagement, de restauration, de démolition ou de déblaiement requis sur l’immeuble », stipule la loi.

Dans la zone visée par le PPU, la municipalité peut aussi acheter un immeuble sans que cet achat soit prévu à un programme d’acquisition, si c’est pour le céder ou le louer à une personne qui en a besoin pour réaliser un projet conforme au PPU. Mais dans ce cas précis, il faut que cette personne soit « propriétaire ou bénéficiaire d’une promesse de vente de terrains représentant les deux tiers de la superficie dont elle a besoin pour réaliser le projet ». Un PPU est adopté de la même manière que le plan d’urbanisme ou une modification de ce plan, c’est-à-dire sans procédure d’approbation référendaire.

Le plan d’urbanisme dont s’est dotée Saint-Hyacinthe en 2010 – et qui est toujours en vigueur – proposait l’élaboration d’un PPU pour le centre-ville et en traçait les lignes directrices.

Par exemple, on y traitait de la nécessité de préserver les vues sur la rivière Yamaska et de réaménager la promenade Gérard-Côté afin d’améliorer l’accès à la rivière. L’adoption d’un programme d’acquisition d’immeubles était aussi préconisée, mais aucune intervention précise dans le bâti du centre-ville n’était mentionnée.

Pas d’acquisitions pour du « résidentiel »

Comment les choses se présenteront-elles cette fois-ci? C’est-ce que l’on saura lorsque le projet de PPU final sera présenté, sans doute dans deux ans. Mais la Ville certifie qu’en ce qui concerne le secteur visé par l’affection « centre-ville riveraine », aucun propriétaire ne sera contraint de rénover ou de vendre son immeuble. « La Ville ne fera aucune acquisition d’immeuble dans une perspective de développement résidentiel. Ce sont les promoteurs privés qui réalisent ce type de démarche et qui devront s’entendre avec les propriétaires des immeubles pour ce faire », soutient-elle dans un communiqué qui paraît sur son site Web. C’est aussi ce qu’avait affirmé le maire Claude Corbeil à la séance du conseil du 17 décembre.

En ce qui concerne le PPU, la directrice des communications à la Ville, Brigitte Massé, a indiqué qu’à partir de maintenant, son élaboration avec le comité Chantier centre-ville allait se dérouler en 11 étapes, la première étant la rencontre de démarrage du Comité, le 23 janvier.

Par la suite, il y aura élaboration de scénarios de revitalisation, deux séries d’audits auprès du conseil municipal, d’organismes partenaires et du grand public, ajustement des scénarios, définition d’un cadre financier et d’un échéancier, étude d’impacts sur la santé, plusieurs présentations, dont la dernière sur le projet final à l’automne 2020.

500 000 $ d’honoraires

Le mandat confié à AECOM pour la confection du PPU s’ajoute au contrat de 333 834 $ qui a été accordé en juin 2017 au consultant Daoust Lestage, de Montréal, pour des services professionnels en architecture du paysage et design. Il s’agissait alors de l’élaboration du « concept de revitalisation de la promenade Gérard-Côté », concept qui, on le sait maintenant, inclut un important projet de densification des espaces situés derrière le Centre des arts Juliette-Lassonde.

Par la suite, Daoust Lestage a aussi répondu à l’appel d’offres pour la préparation du PPU. Pour ce projet, cette firme avait soumis une offre de services au montant de 218 053 $, soit 100 000 $ de plus que la meilleure offre conforme reçue, ce qui l’a reléguée au cinquième rang parmi six soumissionnaires.

Mais ce sont les services de Daoust Lestage que la Ville avait retenus en août 2017 pour l’élaboration du concept de revitalisation et de mise en valeur du parc Casimir-Dessaulles, projet pour lequel le consultant a décroché un contrat de 81 066 $. Voilà qui porte à 534 474 $ la somme totale que la Ville a versée en honoraires pour ses consultations de nature urbanistique visant le centre-ville en 2017 et 2018.

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