21 mars 2013
Municipalité de Saint-Hugues
Le chef Bastien peut rester conseiller
Par: Le Courrier
Le chef du Service des incendies de Saint-Hugues, Michel Bastien, pourra continuer de siéger à la table du conseil de sa municipalité.

Le chef du Service des incendies de Saint-Hugues, Michel Bastien, pourra continuer de siéger à la table du conseil de sa municipalité.

Même s’il dirige la brigade des pompiers de son village, Michel Bastien, conseiller municipal à Saint-Hugues, n’enfreint nullement la loi en siégeant aussi au conseil municipal et pourra solliciter un nouveau mandat aux élections de novembre 2013.

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En tant que pompier volontaire, il reste éligible à un siège au conseil, et cela malgré le rôle qu’il joue au sein du Service des incendies. Telle est, en résumé, la décision qu’a rendue le juge Louis Crête, de la Cour supérieure, à l’égard de la requête que le maire de Saint-Hugues, Serge Picard, a déposée devant le tribunal pour que le chef Bastien soit jugé inhabile à occuper son poste de conseiller.

Michel Bastien avait été déclaré élu conseiller au siège no 4 aux élections de 2009 au terme de la période des mises en candidature. Dans le jugement qu’il a rendu le 9 août 2012, le juge Crête raconte que le candidat Bastien avait même obtenu l’appui du maire Picard aux élections, celui-ci ayant accepté « de bonne grâce » de signer le bulletin de candidature de son chef des pompiers. « Il semble cependant que M. Bastien a, par la suite, déposé un autre bulletin de candidature que celui où apparaissait la signature du maire. Le tribunal a compris que M. Picard en a été froissé. Quoi qu’il en soit, M. Bastien a été élu sans opposition le jour du dépôt de sa candidature le 16 octobre 2009 », relate le juge Crête.Il raconte plus loin qu’après les élections, le maire Picard a confié à la directrice générale de la municipalité, Yolande Simoneau, qu’il entretenait des doutes quant à l’éligibilité de M. Bastien à un poste de conseiller.Le 2 novembre 2009, dès le lendemain des élections municipales, le maire Picard obtient de son avocat, Me Nicolas Matte, du cabinet Matte Poirier, de Saint-Hyacinthe, une opinion juridique sur la question. Selon Me Matte, M. Bastien serait inéligible à un poste d’élu, car en tant que chef du service des incendies, il ne peut se prévaloir de l’exception prévue à l’article 63 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Cet article stipule que les fonctionnaires ou employés de la municipalité sont inéligibles à un poste de membre du conseil, « à l’exception de ceux qui lui fournissent leurs services pour combattre les incendies sur une base ponctuelle et qui sont communément désignés sous le nom de « pompiers volontaires »».Fort de cet avis juridique, le maire Picard va proposer à son conseil, à la séance du 18 mars 2010, de destituer le conseiller Bastien. « Mais la proposition du maire a été défaite par le conseil à cinq voix contre une, M. Bastien s’abstenant de voter », poursuit le juge Crête.Le maire Picard décide donc de présenter lui-même à la cour la requête pouvant mener à la disqualification du conseiller Bastien pour une période de cinq ans.Selon lui, le fait que M. Bastien détient un contrat de travail en tant que directeur du Service des incendies de Saint-Hugues le rend inéligible à un siège d’élu. Mais le juge Crête a rejeté cet argument. « Dans la municipalité de Saint-Hugues, la preuve a révélé qu’il n’y a que des pompiers volontaires (…). M. Bastien a toujours été et est demeuré un pompier volontaire et plus de 80 % de sa rémunération annuelle totale (en 2011, il a touché un salaire brut de 8 215 $, révèle le jugement) à titre de pompier volontaire lui vient de son travail sur le terrain, au même taux horaire que ses autres confrères d’ailleurs. Vu les termes de l’article 37 de la Loi sur la sécurité incendie, le directeur du Service des incendies ne pouvait provenir d’autres rangs que parmi ceux des pompiers volontaires de Saint-Hugues », tranche le juge Crête.Le conseiller Bastien, qui s’est prévalu de son droit d’être défendu par la municipalité, s’était fait représenter par Me Bernadette Doyon, du cabinet Therrien Couture, de Sherbrooke. Le maire Picard, lui, a dû intenter la poursuite à ses frais. Comme il n’a pas interjeté appel du jugement de la Cour supérieure, celui-ci fait jurispridence. Voilà qui est heureux pour la municipalité, car elle aura ainsi droit à une subvention de 3 500 $ de la Fédération québécoise des municipalités qui comblera la majeure partie des honoraires qui lui ont été facturés par Me Doyon. L’assureur de la municipalité devrait se charger du reste, a fait savoir la directrice générale, Carole Thibeault.

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