Le gouvernement met effectivement fin à ce programme instauré en 2006 qui permettait une réduction du compte de la taxe scolaire aux contribuables. Ce retrait de subvention se traduit par un manque à gagner de 8,7 M$ à long terme pour la CSSH, mais le gouvernement maintient une certaine forme d’aide permettant aux contribuables de bénéficier d’une partie (environ 50 %) de la réduction accordée au cours des dernières années.
Par conséquent, la perte réelle découlant de la fin du programme s’établit à 4,4 M$ pour la CSSH pour 2013-2014. Ce montant sera compensé par une augmentation des revenus perçus par le biais de la taxe scolaire, qui fera bondir le compte de taxe de 25,7 % en moyenne à travers les MRC Les Maskoutains et d’Acton. Le maintien d’une certaine aide gouvernementale combiné à l’augmentation des revenus de la taxe scolaire neutraliseront l’effet de la fin du programme au budget 2013-2014 de la CSSH. La hausse varie d’une municipalité à l’autre, allant de 13 % à Saint-Théodore d’Acton jusqu’à 35 % à Sainte-Madeleine. À Saint-Hyacinthe, l’augmentation atteint 28,5 %.« Ceux qui subissent les hausses les plus importantes étaient ceux qui bénéficiaient du plus grand taux de réduction par le programme de péréquation et vice-versa », explique la directrice du Service des ressources financières, Sylvie Girard. Il est à noter que le calcul des taux d’augmentation tient compte à la fois de l’aide maintenue par le gouvernement et des modifications des rôles d’évaluation de certaines municipalités au cours de la dernière année, par exemple à Saint-Hyacinthe. Le revenu de la taxe scolaire demeure néanmoins au plafond des 0,35 $ par 100 $ d’évaluation fixés par la loi.Soulignons par ailleurs que l’aide octroyée par le gouvernement pour atténuer les effets de la fin du programme de péréquation est appelée à disparaître complètement au cours des prochaines années. La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe se trouvant toujours en position d’insuffisance fiscale — c’est-à-dire n’étant pas en mesure de financer ses besoins en obtenant le maximum prévu de 0,35 $ du 100 $ d’évaluation —, elle pourrait bénéficier d’un sursis qui étalerait sur les quatre ou cinq prochaines années la diminution de l’aide gouvernementale.« La CSSH n’échappera pas à l’orientation prise par le gouvernement, a noté Mme Girard. Par contre, la fin de la réduction octroyée par le gouvernement ne signifiera pas nécessairement une nouvelle hausse du compte de taxe scolaire. Si la CSSH n’est plus en position d’insuffisance fiscale, elle n’aura peut-être plus besoin d’obtenir le maximum de 0,35 $ par 100 $ d’évaluation. À terme, la taxe scolaire pourrait se maintenir, voire diminuer. »
Déficit d’un demi-million
Malgré tout, le conseil des commissaires de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe a adopté mardi un budget qui prévoit un déficit d’exercice de 554 834 $ pour 2013-2014, comparativement à un déficit de 1,9 M$ en 2012-2013.
Par ailleurs, la CSSH a vu le gouvernement s’approprier 6 M$ dans ses surplus accumulés, les faisant passer de 9,6 M$ à 3,6 M$ au 30 juin 2012.« Dans une optique de gestion responsable, des mesures ont été prises afin de préserver, autant que possible, les services à l’élève », a commenté le président de la CSSH, Richard Flibotte, par voie de communiqué.La CSSH souligne que les frais de gestion de son organisation sont estimés à 4,3 % du budget, comparativement à 4,8 % pour l’ensemble du réseau des commissions scolaires du Québec.
