21 décembre 2017
Budget 2018
Le compte de taxes majoré de 1,5 %
Par: Le Courrier

Pour boucler ses prévisions budgétaires 2018, la Ville de Saint-Hyacinthe a dûaugmenter quelque peu le compte de taxes, mais cette majoration sera sans grand impact sur le portefeuille de la grande majorité des contribuables.

Dans le cas d’une propriété évaluée à 245 118 $, la valeur moyenne des résidences unifamiliales, le compte de taxes n’augmentera que de 1,489 %, ce qui se traduit par une hausse d’à peine 34,51 $.
Cette augmentation découle surtout d’une augmentation d’un cent de la taxe foncière générale, son taux passant de 73,5 cents à 74,5 cents par tranche de 100 $ d’évaluation. La seule autre taxe sur les résidences majorée est celle à taux fixe sur la consommation de l’eau potable, qui passe de 175 $ à 185 $. La taxe d’assainissement des eaux demeure de 140 $ par résidence, celle sur la gestion des matières résiduelles reste de 150 $ et les propriétaires d’une piscine paieront encore 50 $ pour leur installation. De même, il en coûtera encore 110 $ par année pour la vidange des fosses septiques.
La taxe foncière sur les immeubles non résidentiels est haussée de 1,63 $ à 1,65 $ par 100 $ d’évaluation, et il en va de même de la taxe sur les immeubles industriels, qui augmente aussi de deux cents et qui atteint maintenant 1,65 $.
La seule augmentation substantielle frappe une fois de plus les propriétaires de terrains vagues desservis. Dans leur cas, la surtaxe qui leur a été imposée en 2016 à un taux de départ de 96,6 cents va passer de 1,2250 $ à 1,49 $ par 100 $ d’évaluation, ce qui représente une augmentation de 26,5 cents ou de 21,63 %. L’année 2018 marquera la fin des majorations de cette surtaxe puisque son application complète devait s’étaler sur trois ans et qu’elle a maintenant atteint le taux maximal autorisé par la loi. Cette surtaxe s’ajoute à la taxe foncière de base, ce qui donne, en 2018, un taux de taxe combiné de 2,235 $ par tranche de 100 $ d’évaluation sur les terrains vagues urbanisés.
Taxe compensatoire
En adoptant le budget 2018 et les divers taux de taxation qui lui sont associés, le conseil municipal n’a pas déterminé le taux 2018 de la fameuse taxe compensatoire qui frappe les organismes communautaires qui sont propriétaires d’un immeuble. En théorie, ces organismes sont exemptés de taxes en vertu d’une reconnaissance obtenue de la Commission municipale du Québec.
Le taux de cette taxe compensatoire pour services rendus avait été abaissé en 2016 de 60 cents – le taux maximal autorisé – à 30 cents par tranche de 100 $ d’évaluation. Or, il se pourrait maintenant que la Ville ramène ce taux à 60 cents, mais qu’elle adopte en même temps un programme d’aide financière qui lui permettrait de protéger indirectement certains organismes des effets de la taxe. La Ville, en quelque sorte, les compenserait à son tour sans effectuer un remboursement de taxes, un pouvoir que les villes ne possèdent pas.
Le directeur général, Louis Bilodeau, a confirmé que tout le dossier de la taxe compensatoire et d’un nouveau programme de soutien était à l’étude à la Ville, pour décision en début d’année. « Mais il ne faut pas en conclure que tous les organismes pourraient en bénéficier », a-t-il bien précisé.
La Ville, on le sait, n’accepte pas que le propriétaire d’ambulances Dessercom, reconnu comme OSBL, puisse se retrouver parmi les organismes exemptés de la taxe foncière générale et bénéficie du régime particulier de la taxe compensatoire.

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