8 décembre 2011
Harmonisation des taxes
Le conseil maintient le cap
Par: Le Courrier

Armés d’une pétition portant 291 signatures, des résidents du secteur Notre-Dame qui dénoncent la prochaine hausse de taxe attendaient les élus de pied ferme lundi soir à l’Hôtel de ville, mais leurs arguments n’ont pas semblé ébranler le conseil municipal.

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Les uns après les autres, ils ont défilé au micro à la période des questions pour illustrer l’iniquité dont ils se disent victimes et pour obtenir une modification au décret gouvernemental du 12 décembre 2001 qui a fixé les conditions du regroupement municipal.

« Nous vous demandons de prendre toutes les mesures pour rendre le décret plus équitable », a d’abord déclaré Yves Chagnon, le porteur de la pétition qui a circulé la semaine dernière sur le territoire de l’ancienne Paroisse Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe.L’harmonisation des taux de taxe foncière sur le territoire des six municipalités regroupées s’est étalée sur 10 ans; durant cette période, les comptes de taxe ne devaient pas augmenter de plus de 5 % dans les secteurs rattachés à Saint-Hyacinthe. À la fin de l’exercice, le 1er janvier 2012, le taux de taxe foncière sera le même partout dans les limites de la Ville de Saint-Hyacinthe. Ce taux devrait se situer l’an prochain tout près de 79 ¢ par tranche de 100 $ d’évaluation, ce qui correspond au taux en vigueur cette année dans l’ancienne ville de Saint-Hyacinthe. Du coup, les propriétaires du secteur Notre-Dame subiront une hausse de taxe foncière de 49 %, puisque leur taux actuel n’est que de 53 ¢. Mais c’est le secteur Saint-Thomas-d’Aquin qui sera frappé par la hausse la plus importante : 63 %.Les opposants à l’harmonisation soutiennent qu’ils n’ont pas droit aux mêmes services que les propriétaires de l’ancienne ville de Saint-Hyacinthe et que par conséquent, ils ne peuvent être taxés de la même façon qu’eux. Ils font valoir entre autres que l’évaluation de leurs propriétés a doublé en dix ans, qu’ils ont dû investir au moins 15 000 $ dans leurs installations sanitaires, que leurs chemins sont déneigés par le ministère des Transports et non par la Ville, que leurs rues ne sont pas éclairées, qu’elles sont dépourvues de trottoirs, de bornes-fontaines, que le transport en commun est déficient dans leur secteur et qu’on n’y trouve pas de piste cyclable. « Comment pouvez-vous affirmer que nous avons les mêmes services? Monsieur le maire, combien de bornes-fontaines avez-vous sur votre rue? Vous en avez huit! », a renchéri Suzanne Chaput.Parlant des rues du secteur, un autre propriétaire, Benoit Labbé, a laissé entendre que l’état des deux voies principales, le Grand rang Saint-François et surtout la rue Saint-Pierre Ouest, laissait à désirer. « Mis à part les « patchages », je n’ai jamais vu de rénovation majeure sur cette rue », a-t-il soutenu.« Nous avons les mêmes services qu’il y a dix ans et pourtant, nos taxes ont augmenté de plus de 60 % (…). Allez-vous demander au ministère des Affaires municipales de modifier le décret pour le rendre plus équitable? », a finalement lancé Patrick Ney, l’instigateur de la pétition, avant qu’un autre intervenant beaucoup moins respectueux que les précédents ne s’adresse au conseil d’un ton menaçant.

Fusion et défusion

Après toutes ces interventions, le maire Claude Bernier a d’abord rappelé que le regroupement décrété fin 2001 comportait des conditions précises et que l’une d’elle était l’harmonisation des taux de taxation sur une période de dix ans.

« Ces conditions ont été négociées par les six maires en place à ce moment-là et elles ont été acceptées par les six conseils municipaux qui étaient là », a-t-il insisté.Il a aussi fait remarquer que quelques années plus tard, en 2004, un nouveau gouvernement à Québec avait ouvert la porte aux défusions dans les territoires regroupés, mais qu’à Saint-Hyacinthe, seuls les citoyens de Sainte-Rosalie avaient demandé la tenue d’un référendum. « La Paroisse Notre-Dame n’était pas là. Il y a eu un référendum à la paroisse Sainte-Rosalie, mais il n’y a pas eu de défusion. »Au sujet des infrastructures urbaines, le maire Bernier et d’autres membres du conseil ont fait remarquer aux pétitionnaires que les frais reliés aux réseaux d’égout et d’aqueduc, à l’éclairage, aux trottoirs, aux bordures et à l’asphalte étaient assumés dans une très large mesure par les propriétaires des lots desservis, et non par l’ensemble des contribuables. « On n’est pas fou, on est capable de lire les chiffres; c’est une augmentation de taxe très importante, on comprend tout ça. Mais pendant dix ans, vous n’avez pas payé ce que ça coûtait. Votre contribution a été moindre que celle des gens de La Providence (regroupement de 1976), vos voisins », a lancé le maire Bernier.

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