En août 2008, la soeur de l’une des personnes décédées, Sylvie Dorion et l’Association pour la défense des victimes d’infections nosocomiales avaient déposé conjointement une demande de recours collectif contre l’établissement de santé.

Une poursuite judiciaire qui ne se terminera pas par un procès. « Afin d’éviter des procédures longues et coûteuses, une entente hors cour sans préjudice et admissions a été convenue entre les parties impliquées dans ce recours collectif », confirme le porte-parole du CSSS Richelieu-Yamaska, Claude Dallaire.Selon une source bien au fait du dossier, un montant maximal d’environ un million de dollars serait octroyé aux personnes concernées par ce recours collectif à titre de dédommagement financier. Cette somme sera versée par l’entremise du programme d’assurance en responsabilité civile et professionnelle géré par l’Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux. Dans le cas d’un règlement, les déboursés à faire ne se feront donc pas à même les budgets de fonctionnement du centre de santé.Lors du dépôt de la requête au Palais de justice de Saint-Hyacinthe en août 2008, l’avocat des victimes, M^e Jean-Pierre Ménard, estimait alors que la valeur totale du recours collectif pouvait se chiffrer entre cinq et dix millions de dollars. Une somme de 50 000 $ était réclamée pour chaque victime à titre de dommage moral causé par l’infection et 25 000 $ comme dommage exemplaire. Cette entente à l’amiable sera rendue publique ces prochains jours. « Il reste encore quelques détails techniques à préciser. Il ne manque plus que l’étampe du juge », indique M^e Ménard. « Je pense que c’est la première fois au Canada qu’un établissement de santé dédommage financièrement des victimes », poursuit cet avocat spécialisé dans la défense des victimes du système de santé au Québec.

Crise du C. difficile

Entre les mois de mai et novembre 2006, 16 personnes sont décédées des suites d’une éclosion virulente de la bactérie C. difficile à l’Hôpital Honoré-Mercier.

Cet épisode douloureux pour la communauté maskoutaine avait principalement provoqué le départ du directeur général Denis Blanchard et la tenue d’une enquête publique.Se basant sur 10 jours d’audiences, la coroner Catherine Rudel-Tessier avait déposé en septembre 2007 un rapport d’enquête comportant une vingtaine de recommandations. Parmi celles-ci, la coroner recommandait que la direction du CSSS Richelieu-Yamaska dispose de ressources et d’autorité suffisantes pour remplir adéquatement son mandat.