20 février 2020
Locataires de l’avenue Saint-François
Le dossier se transporte devant la Régie du logement
Par: Rémi Léonard

Certains locataires de l’avenue Saint-François ont porté devant la Régie du logement l’avis d’éviction qu’ils ont reçu à la fin de l’année dernière. Photo François Larivière | Le Courrier ©

L’initiative citoyenne Saint-Hyacinthe debout, lancée à l’automne pour financer la poursuite initiée par le résident du centre-ville Richard Mongrain contre la Ville de Saint-Hyacinthe et ses règlements d’urbanisme, vient de se trouver un nouveau cheval de bataille.

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M. Mongrain a annoncé en février qu’il allait appuyer quatre locataires de l’avenue Saint-François dans leur démarche pour contester devant la Régie du logement les avis d’éviction qu’ils ont reçus fin décembre. « C’est tout à fait dans la continuité de ce qu’on a commencé avec Saint-Hyacinthe debout. On se bat pour le quartier. Ça fait partie de notre philosophie », a-t-il indiqué pour justifier son implication.

Saint-Hyacinthe debout, qui a réussi à amasser 16 500 $ en sociofinancement jusqu’ici, a donc assumé les frais initiaux pour le dépôt des dossiers devant la Régie, a affirmé M. Mongrain. L’avocat qui le défend dans son autre dossier a accepté de représenter sans frais les locataires de l’avenue Saint-François, a aussi rapporté le citoyen engagé.

Dossiers ouverts

LE COURRIER a pu constater que quatre recours ont effectivement été reçus à la Régie le 31 janvier concernant des adresses situées sur l’avenue Saint-François, à Saint-Hyacinthe. Nous avons choisi de ne pas nommer les locataires impliqués.

Les deux immeubles à logements impliqués correspondent à l’emplacement où souhaite s’implanter le promoteur Groupe Sélection. Dans les quatre dossiers, le locateur identifié est Bruno Pinard-Ravenelle. Il n’a pas retourné l’appel du COURRIER.

Les quatre recours sont décrits comme une « opposition au changement d’affectation du logement ». Il est en effet possible pour un propriétaire d’évincer ses locataires en mettant fin au bail « pour subdiviser le logement, l’agrandir substantiellement ou en changer l’affectation », informe la Régie sur son site Web, tout en précisant qu’il doit donner six mois d’avis. Un changement d’affectation peut consister à démolir l’immeuble pour réaliser un autre projet. Sauf qu’en cas d’opposition de la part du locataire, « c’est au locateur de démontrer au tribunal qu’il entend réellement subdiviser, agrandir ou changer l’affectation du logement, et que cela est permis par la loi », est-il précisé, toujours sur le site de la Régie.

C’est ici que Richard Mongrain croit tenir un argument solide. « Ce n’est pas le propriétaire qui veut faire le projet, c’est Groupe Sélection », souligne-t-il. Il juge que le propriétaire ne souhaite que vider ses logements afin de réaliser une vente, ce qui n’est pas une raison valable pour évincer des locataires. On sait que des offres d’achat ont déjà été déposées sur ces immeubles. « Ce qu’il leur a dit [aux locataires], c’est qu’il ne sera plus propriétaire en juillet », a rapporté M. Mongrain.

On ignore encore à quel moment pourrait se tenir l’audience devant la Régie du logement, sans doute dans quelques mois. Comme les quatre dossiers sont regroupés, ils seront entendus en même temps.

Toujours dans ce secteur de l’avenue Saint-François, rappelons que deux autres locataires, âgés de 70 ans ou plus, n’ont pas reçu d’avis d’éviction.

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