23 août 2012
Réforme de l’assurance-emploi
Le gouvernement Harper méprise les chômeurs
Par: Le Courrier

« La réforme du régime d’assurance-emploi mise de l’avant par le gouvernement Harper est une attaque directe aux travailleuses et aux travailleurs, un mépris total de celles et de ceux qui perdent leur emploi. »

Pierre Harnois, vice-président du Conseil central de la Montérégie région Saint-Hyacinthe, est outré par les mesures annoncées, découlant du très controversé projet de loi C-38. Ce dernier élargit la notion d’emploi convenable en exigeant des prestataires qu’ils acceptent, plus rapidement qu’auparavant, des emplois ne répondant pas à leur expérience et à leurs qualifications. Pour le Conseil central de la Montérégie, il s’agit d’une mesure contre-productive sur le plan économique.

Par ailleurs, le projet de loi restreint l’accès aux mécanismes d’appel et réduit de cinq semaines la durée des prestations dans les régions à haut taux de chômage, ce qui est tout à fait inacceptable.Le gouvernement revient à la charge avec les prestataires dits « fréquents », c’est-à-dire les personnes qui ont présenté trois demandes de prestations au cours des cinq dernières années. Dans leur cas, il exigera que ces chômeurs acceptent tout travail à compter de la septième semaine de chômage à un salaire équivalent à 70 % de leur salaire horaire antérieur. Cette mesure vise particulièrement les travailleurs saisonniers qui doivent recourir au régime 12 semaines par année. Le gouvernement prétend mieux arrimer les chômeuses et les chômeurs aux emplois disponibles, laissant ainsi entendre que ceux-ci préfèrent recevoir des prestations plutôt que de travailler. Pourtant les statistiques démontrent que très peu de chômeurs se rendent au bout de leur période de prestations.

Le gouvernement se trompe de cible

M. Harnois commente : « Au moment où Statistique Canada publie de nouvelles données indiquant qu’il y a près de six chômeurs pour chaque poste vacant, le gouvernement se trompe nettement de cible. Il devrait plutôt se concentrer sur la création d’emplois de qualité et soutenir notre secteur manufacturier, plutôt que de s’attaquer à celles et à ceux qui ont perdu leur emploi ».

Une évaluation préliminaire des impacts de ces mesures par les fonctionnaires montre que 1 % des chômeurs pourraient être privés de prestations. Pour le Conseil central de la Montérégie, cette prévision est en deçà de la réalité et, si elle s’avérait, il s’agirait de 1 % de trop. Le Conseil central de la Montérégie estime que les nouvelles mesures annoncées pénaliseront particulièrement les travailleuses et les travailleurs saisonniers ainsi que les femmes qui sont majoritaires dans les emplois précaires.Il tient à rappeler qu’actuellement, moins de 50 % des chômeurs sont admissibles à des prestations et que ce ratio pourrait encore augmenter avec ces modifications. Depuis le 18 novembre 1990, le gouvernement fédéral ne contribue plus un sou au financement du régime d’assurance-emploi. Il n’a donc aucune légitimité pour procéder à ces changements si draconiens. « Si le gouvernement souhaite vraiment améliorer le régime d’assurance-emploi, il doit plutôt en élargir l’accessibilité et bonifier les prestations », d’indiquer M. Harnois.

Restreindre l’accès à la justice

En abolissant les conseils arbitraux et les juges-arbitres et en les remplaçant par le Tribunal de la sécurité sociale (TSS), le gouvernement modifie les mécanismes d’appel en prévoyant la possibilité d’un rejet sommaire d’appel, la nécessité d’obtenir une permission d’en appeler au tribunal de deuxième instance et une réduction des délais d’appel de 60 à 30 jours à ce tribunal. Pour le Conseil central de la Montérégie ces mesures ne visent qu’à réduire le nombre de dossiers portés en appel et de restreindre l’accès à la justice.

Les conseils arbitraux et les juges-arbitres sont des mécanismes d’appel qui ont fait leur preuve et qui ont été efficaces, au fil des ans, pour traiter annuellement les quelque 27 000 cas portés en appel devant les conseils arbitraux, de même que les 2 300 causes portées devant le juge-arbitre. « Il s’agit de tribunaux accessibles, efficaces et conviviaux que rien ne justifie d’abolir, si ce n’est que pour restreindre le recours aux mécanismes d’appel », d’expliquer M. Harnois. Rappelons que de 85 à 90 % des appels sont portés par des prestataires non représentés devant les tribunaux. -30-

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