18 janvier 2018
Faculté de médecine vétérinaire
Le lock-out de l’hiver dernier était légal
Par: Rémi Léonard
Une ligne de piquetage observée lors de l’une des journées de grève tenues par les cliniciens de la FMV à l’automne 2016.  Photothèque | Le Courrier ©

Une ligne de piquetage observée lors de l’une des journées de grève tenues par les cliniciens de la FMV à l’automne 2016. Photothèque | Le Courrier ©

L’Université de Montréal était dans son droit lorsqu’elle a décrété, le 22 décembre 2016, un lock-out visant ses cliniciens à la Faculté de médecine vétérinaire (FMV) de Saint-Hyacinthe, a tranché le Tribunal administratif du travail.

Le Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal (SGPUM) jugeait ce lock-out illégal et avait déposé une plainte en ce sens peu après les faits. Vertement critiquée à ce moment, la tactique patronale visait « à entraver les activités du syndicat et à appliquer des mesures de représailles envers les salariés », avançait le SGPUM.
Dans sa décision rendue le 6 décembre, le Tribunal précise toutefois que l’Université pouvait légalement agir ainsi puisque ses employés avaient déjà un mandat de grève en poche. « La seule condition pour qu’un lock-out soit légal consiste à ce qu’il soit décrété alors que le syndicat a acquis le droit de grève », écrit le juge André Michaud après avoir cité la littérature juridique sur la question. La logique vient du fait que le lock-out se veut « la réciprocité patronale à [la grève] » et que l’employeur peut y recourir afin de « mettre de la pression sur les salariés pour qu’ils acceptent certaines offres de sa part », explique le juge.
Lock-out des fêtes
Rappelons que l’Université avait déclenché un lock-out d’une durée indéterminée visant la cinquantaine de cliniciens qui travaille à ses installations de Saint-Hyacinthe juste avant la période des Fêtes, le 22 décembre, et qu’elle l’a finalement levé le 2 janvier.
La décision faisait suite au refus de l’offre « globale et finale » de l’employeur par les syndiqués réunis en assemblée générale le 20 décembre. Auparavant, une trentaine de séances de négociations avaient eu lieu et les travailleurs avaient tenu l’équivalent de sept journées et demie de grève dans le cadre de ces pourparlers visant à définir les termes d’une première convention collective. Les cliniciens sont accrédités au SGPUM depuis l’été 2015.
Le syndicat soulevait par ailleurs le fait qu’aucune offre valide n’était sur la table lors du déclenchement du lock-out, l’offre finale ayant été retirée. Le Tribunal rejette cependant cette prétention. « Le retrait […] n’implique pas que la négociation doit reprendre à partir du néant. Elle signifie tout simplement le retour à l’offre qui l’a précédée », écrit le juge Michaud, réaffirmant l’obligation des parties de « négocier de bonne foi en tout temps ».
Comme un horaire de travail était prévu durant la période des Fêtes, le lock-out n’était pas non plus « factice », ajoute le juge. La tactique était « légal[e] et s’inscrivait dans le cadre de [l]a stratégie de négociation [de l’Université] », conclut le Tribunal, qui rejette clairement la plainte syndicale.
Rappelons que le SGPUM avait d’abord remporté une première manche juridique en janvier 2017, lorsqu’une injonction provisoire rappelait la partie patronale à l’ordre dans ses communications avec ses employés en période de négociations. La décision rendue ce mois-ci, qui donne cette fois raison à l’Université, se penche plutôt sur la légalité du lock-out.
Le litige se poursuit
À la suite de cette confrontation entre parties patronale et syndicale, qui date déjà d’un an, une procédure d’arbitrage a été lancée pour régler le fond du conflit. L’un des principaux obstacles à une entente concerne le statut des employés, que l’Université voit comme des cliniciens enseignants (rattachés à l’hôpital vétérinaire), alors que ceux-ci tiennent à être reconnus comme des professeurs cliniciens (rattachés à la Faculté). À ce jour, l’arbitrage suit son cours.
La porte-parole de l’Université de Montréal, Geneviève O’Meara, a réagi en affirmant que la décision « va dans le sens de ce que nous croyions et confirme un droit établi pour les employeurs ». Le SGPUM n’a pas rappelé LE COURRIER pour commenter.

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