9 mai 2019
Aide aux médias et taxation du numérique
Le ministre Rodriguez fait le point
Par: Jean-Luc Lorry

Le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, Pablo Rodriguez, prévient que les règles du jeu vont changer pour les géants du Web au sujet de la taxation. Photo François Larivière | Le Courrier ©

En poste depuis juillet 2018, le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, Pablo Rodriguez, a fait le point dernièrement avec LE COURRIER sur l’aide financière accordée à la presse écrite et sur le projet de taxer les géants du Web, deux dossiers majeurs de son ministère.

Le ministre libéral était de passage à Saint-Hyacinthe dans le cadre de subventions accordées à plusieurs festivals régionaux, dont l’Expo.

Pour soutenir financièrement les médias, Ottawa avait annoncé au budget 2018 une aide de 50 M$ destinée spécifiquement au journalisme local. Un second appui financier de 595 M$, inscrit au budget 2019, sera réservé aux entreprises de presse du pays. Ces deux programmes s’échelonneront sur cinq ans.

Cette aide à la presse écrite prendra la forme principalement d’un crédit d’impôt de 25 % sur la masse salariale applicable sur le salaire d’un employé d’une salle de rédaction.

« Les médias jouent un rôle fondamental au niveau de la démocratie. Les citoyens ont le droit de savoir ce qui se passe à l’hôtel de ville ou à la commission scolaire », indique en entrevue au COURRIER Pablo Rodriguez.

Avant d’accorder ce coup de pouce financier, un comité d’experts indépendants doit être mis sur pied pour définir les critères d’admissibilité. Celui-ci sera composé de représentants du milieu journalistique.

« Ce comité est sur le point d’être mis en place. Je n’interviendrai ni sur la nomination du panel [comité] ni dans la gestion de ce programme », tient à préciser Pablo Rodriguez.

Statu quo impossible

Dans une lettre ouverte, Michel Cormier, ex-directeur de l’information de Radio-Canada, tire le signal d’alarme en écrivant que les entreprises de presse canadienne ont perdu en 10 ans près de la moitié de leurs revenus et le tiers de leurs journalistes.

Les revenus publicitaires ont migré majoritairement vers les géants du Web composés entre autres des multinationales Facebook et Google. Le quotidien La Presse a indiqué que, pour l’année 2017, le Canada s’était privé d’environ 700 millions de $ en ne percevant pas les taxes de vente sur les publicités achetées par ces deux piliers de l’industrie numérique.

« Nous pensons que le statu quo n’est pas possible. Nous allons nous assurer que tous ceux qui participent au système comme les géants du Web vont contribuer au système. C’est un principe fondamental », estime le ministre Rodriguez.

Pour étudier ce dossier sensible au niveau des échanges commerciaux avec les États-Unis – ces entreprises étant exclusivement américaines – un panel d’experts a été mis en place. Un premier rapport est attendu pour le mois de juin.

« Il faut une seule patinoire où tous les joueurs jouent avec les mêmes règles. Les grands changements ne sont jamais simples, mais dans ce cas-ci, ils sont nécessaires. Nous devons rajeunir nos lois », considère le ministre du Patrimoine.

Actuellement, les États-Unis et plusieurs pays européens tentent de s’entendre sur les termes d’un accord mondial destiné à encadrer la taxation du numérique.

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