Sur le territoire maskoutain et dans 22 autres villes au Québec, plus d’un million d’automobilistes pourraient avoir été victimes d’un présumé cartel de l’essence, pris la main dans le sac par le Bureau de la concurrence grâce à des opérations d’écoute électronique.
L’enquête Octane, telle qu’elle avait été baptisée, a déjà mené à une série d’arrestations et d’accusations criminelles contre des individus et des entreprises dans les marchés de Sherbrooke, Magog, Victoriaville et Thetford Mines. Un premier recours collectif visant ces territoires avait d’ailleurs été autorisé en 2009, réclamant la somme de 10 M$ pour dédommager quelque 240 000 personnes.À Saint-Hyacinthe, 10 des 23 stations-services sont exploitées par Ultramar, Olco et Couche-Tard, trois des compagnies mises en cause par le recours. Les autres entreprises visées par la poursuite à travers le Québec sont Irving, Pétrole Cadrin (Sonerco et Axco), Pétroles Global, ainsi que Philippe Gosselin et associés. Par l’entremise de ce nouveau recours, Daniel Thouin, un résident de Québec, épaulé par l’Association pour la protection des automobilistes, compte faire la démonstration que les entreprises mises en cause fixaient non seulement les prix dans les quatre marchés concernés en Estrie, mais aussi dans plusieurs autres régions du Québec. Qui plus est, les requérants soutiennent que les augmentations de prix faites de manière concertée entraînaient aussi la hausse des prix dans d’autres stations-services qui n’étaient pourtant pas partie prenante du stratagème.Ainsi, la procédure est menée au nom de tous les consommateurs et toutes les entreprises de 50 employés ou moins qui ont acheté de l’essence entre le 1 er janvier 2002 et le 30 juin 2006 sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe ainsi que dans les 22 autres villes qui auraient fait les frais du cartel. Au cours des prochains jours, un formulaire sera mis en ligne sur les sites Web du cabinet d’avocats Paquette Gadler et de l’Association pour la protection des automobilistes afin de permettre aux consommateurs potentiellement floués de s’inscrire au recours collectif. Il n’est toutefois pas nécessaire de s’inscrire pour être admissible au recours. Les consommateurs pourraient se manifester une fois le jugement rendu.
Bonne entente entre concurrents
À Saint-Hyacinthe, les soupçons de collusion quant à la fixation des prix de l’essence ne datent pas d’hier, mais ils semblent maintenant se confirmer peu à peu.
Dans son jugement du 6 septembre autorisant le nouveau recours collectif, le juge Dominique Bélanger note parmi les faits allégués qu’à Saint-Hyacinthe, des « conversations (téléphoniques) indiquent que certains concurrents s’entendaient pour faire des modifications à 14 h et que, sur une rue en particulier, les concurrents s’entendaient entre eux. »La teneur des conversations captées par l’écoute électronique est toutefois frappée d’une ordonnance de non-publication, qui nous empêche d’en divulguer les détails.Au moment des arrestations qui ont suivi l’enquête du Bureau de la concurrence en 2008, le gérant d’un Couche-Tard de Saint-Hyacinthe avait confirmé au COURRIER avoir reçu les appels de Céline Bonin, une personne accusée dans cette affaire, et avoir suivi les consignes du bureau administratif, sans toutefois avoir été impliqué dans la fixation des prix. Il faut préciser que dans la plupart des stations-services de Saint-Hyacinthe, la fixation des prix ne relève pas de décisions locales. À ce jour, 27 individus et 7 entreprises ont plaidé coupables à des accusations criminelles concernant la fixation de prix dans quatre marchés de l’Estrie.
