19 septembre 2013
Taxe scolaire jugée abusive à la CSSH
Le remboursement n’est pas une option
Par: Le Courrier
Le président de la CSSH, Richard Flibotte, affirme que les contribuables sont davantage pénalisés par les compressions budgétaires du gouvernement que par la taxation scolaire.

Le président de la CSSH, Richard Flibotte, affirme que les contribuables sont davantage pénalisés par les compressions budgétaires du gouvernement que par la taxation scolaire.

Malgré la volte-face de Pauline Marois dans le dossier de l’augmentation des taxes scolaires, la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe (CSSH) soutient n’avoir eu d’autre choix que de combler son manque à gagner dans la poche des contribuables et qu’un remboursement ne serait pas envisageable.

« Nous avons été obligés de financer à 100 % le retrait de la péréquation par les taxes scolaires, car avant même que cela soit annoncé, la CSSH avait déjà mis sur pied un plan de redressement budgétaire de 1,9 M$, en plus des autres coupures déjà subies », s’insurge Richard Flibotte, président de la CSSH.

À Saint-Hyacinthe, les citoyens ont déboursé en moyenne 25 % de plus pour la taxation scolaire cette année. Dans certains cas, la hausse a même atteint 39 %. Cette hausse était nécessaire afin de compenser une perte de 4,4 M$ découlant du retrait de la péréquation offerte par le gouvernement depuis 2007.Au terme d’une rencontre entre le gouvernement et la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), la ministre de l’Éducation, Marie Malavoy, a indiqué que des correctifs seraient apportés pour les citoyens ayant déboursé des sommes trop élevées et que le système de taxation scolaire ferait l’objet d’une révision à long terme. « Nous sommes très déçus de l’attitude du gouvernement, car il ne reconnaît pas nos efforts. Mme Marois a déjà été ministre de l’Éducation, alors c’est surprenant qu’elle ne comprenne pas que nous n’avons plus de marge de manoeuvre », indique Richard Flibotte, présent à cette rencontre à titre de vice-président de la FCSQ.Québec accuse aussi les commissions scolaires de ne pas avoir eu recours aux autres solutions proposées (baisse du budget administratif, puiser dans les surplus, échange de services entre CS) avant « d’augmenter abusivement » les comptes de taxes scolaires, mais ces dernières disent être au pied du mur. « La CSSH n’a aucun surplus. Au Ministère, il est indiqué que nous possédons 3,6 M$, mais nous souffrons d’un déficit de 1,9 M$ et avons octroyé 1,6 M$ en immobilisations cette année. Comment pouvons-nous aller plus bas que zéro? », se questionne M. Flibotte. Depuis les deux dernières années, la CSSH a réduit sont budget administratif pour atteindre 4,3 % en frais de gestion en 2012-2013. Selon M. Flibotte, compresser davantage risquerait de mettre en péril les services aux élèves et « il n’est pas question de sacrifier l’éducation pour faire plaisir à Mme Marois ». Il soutient aussi que les commissions scolaires n’ont jamais été avisées que le programme de péréquation était une mesure ponctuelle et prendrait fin au printemps dernier. L’autonomie des commissaires est également remise en question par le gouvernement Marois. Il envisage de leur retirer le pouvoir de taxation ou du moins, de l’encadrer étroitement. Pour Richard Flibotte, il s’agit d’une « menace à peine voilée », mais qui n’aurait pas l’effet escompté si elle était appliquée. « Ce serait bien naïf de croire que les taxes scolaires disparaîtraient en même temps que les commissions scolaires. Chaque année, 1,5 milliard de dollars entrent dans les coffres du gouvernement par le biais des commissions scolaires. Si ce n’est plus nous qui remettons cette somme, ce sera quelqu’un d’autre et ce quelqu’un d’autre sera fort probablement le contribuable », martèle-t-il.

Émilien Pelletier se dit surpris

Le député péquiste de Saint-Hyacinthe, Émilien Pelletier, avoue « avoir fait le saut » à la réception de son compte de taxes scolaires. Il dit également avoir reçu de nombreuses lettres de mécontentement de la part des citoyens.

Tout comme la cheffe de son parti, il croit que les commissions scolaires auraient dû utiliser d’autres avenues avant de refiler la facture aux contribuables. « Certaines commissions scolaires anglophones regroupent leurs services afin de faire diminuer les coûts de gestion. Cette solution n’a pas été mise de l’avant ici », estime-t-il. Il défend toutefois le travail des commissaires de Saint-Hyacinthe. « Les élus ont pleine juridiction et s’ils ont pris cette décision, c’est parce qu’ils la trouvait juste. »

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