Revenu Québec a déposé récemment plusieurs requêtes en Cour supérieure pour l’autoriser à prendre des mesures de recouvrement contre sept sociétés et leurs dirigeants qui exploitent certains restaurants sous les bannières La Belle Province et Le Petit Québec.

L’une de ces requêtes dont LE COURRIER a obtenu copie indique que le restaurant La Belle Province, voisin de la salle de divertissement Dooly’s, utilisait un stratagème de double numérotation créant un dédoublement de facturation.Le franchisé détenait deux numéros de clients chez son fournisseur de pain Multi-Marques. La structure mise en place permettait de déclarer seulement une partie des ventes et ainsi contrevenait aux règlements des taxes et des impôts. En octobre 2008, la société à numéros qui gère le restaurant maskoutain avait déposé un avis d’intention de proposition aux créanciers afin d’échapper à ses obligations fiscales. Un « stratagème de faillite » également dénoncé par l’autorité gouvernementale.Trois ans plus tard, une deuxième société numérique est créée pour exploiter au sein du même complexe commercial une Belle Province, tout en conservant les deux numéros de clients auprès de Multi-Marques.Le Groupe Papagiannis opère et contrôle les établissements visés par Revenu Québec et se présente comme une chaîne de franchises. Selon le Registraire des entreprises, l’actionnaire majoritaire du restaurant situé sur la rue Daniel-Johnson répertorié sous deux numéros différents est Dimitrios Vafopoulos qui est domicilié à Brossard.Revenu Québec chiffre à 2,2 M$ les créances de taxes des restaurants concernés par cette fraude et à 3,7 M$ pour celles relatives aux impôts.Selon nos informations, le restaurant La Belle Province situé sur la rue Dessaulles et Le Petit Québec installé sur le Boulevard Laframboise ne sont pas impliqués dans ce vaste délit fiscal.