12 mars 2015
Litige entre le CSSSRY et Beloeil
Le stationnement du CLSC des Patriotes sera payant
Par: Jennifer Blanchette
Le stationnement du CLSC des Patriotes, à ­Beloeil, deviendra payant sous peu, selon un jugement rendu par la Cour supérieure en ­faveur du CSSSRY.  Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

Le stationnement du CLSC des Patriotes, à ­Beloeil, deviendra payant sous peu, selon un jugement rendu par la Cour supérieure en ­faveur du CSSSRY. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

La Cour supérieure a tranché : le Centre de santé et de services sociaux ­Richelieu-Yamaska (CSSSRY) pourra ­tarifer son stationnement du CLSC des Patriotes, et ce, même si la Ville de ­Beloeil a adopté en 2012 une ­règlementation visant à maintenir la gratuité des stationnements en tout temps sur son territoire.

Dans une décision rendue le 18 février, le juge Gary D.D. Morrison ordonne à la Ville de délivrer d’ici le début mars un permis « permettant au [CSSSRY] ­d’installer un horodateur avec abri dans le stationnement du CLSC des Patriotes pour les fins de tarification du stationnement ».

Les modalités et la date d’application de la tarification restent encore à ­confirmer, a précisé la directrice des ­communications du CSSSRY, Marie-­Josée Gervais.

« Dès le départ, nous aurions préféré ­arriver à un règlement à l’amiable dans ce dossier, mais devant l’impasse de nos discussions, nous nous en sommes remis au législateur afin de trancher. […] Notre but premier était d’éviter les frais juridiques », ajoute Mme Gervais.

L’organisation de santé avait estimé, en 2012, que le stationnement du CLSC de Beloeil pourrait générer des revenus ­annuels de 140 000 $, ce qui permettrait d’autofinancer les dépenses liées à la ­gestion et à l’entretien du stationnement.

C’est à cette même époque que le ­CSSSRY avait adopté la politique de ­tarification pour le centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu de Saint-Hyacinthe.

Règlement « déraisonnable »

Le juge Morrison qualifie de « manifestement déraisonnable » la tentative de la ville de Beloeil d’interférer avec « le devoir légal du CSSS, et ce, afin d’éviter une prétendue imposition indirecte aux citoyens de Beloeil par les autorités provinciales ».

Depuis 2012, le CSSSRY et la Ville se livraient une partie de bras de fer à savoir si le stationnement du CLSC deviendrait payant ou non.

Estimant que les citoyens avaient ­amplement contribué en cédant pour la somme de 1 $ le terrain sur lequel est construit le CLSC, les élus municipaux de Beloeil avaient adopté en février 2012 un règlement de zonage prônant la gratuité des stationnements sur l’ensemble du territoire.

Quelques mois plus tard, la Ville avait refusé de délivrer un permis au CSSSRY pour l’installation d’un horodateur avec abri, en vertu de son règlement de ­zonage.

Or, le CSSSRY soutenait qu’en vertu des directives ministérielles, il avait ­l’obligation d’autofinancer ses activités accessoires, s’assurant ainsi de dédier l’ensemble de ses budgets aux soins et services à la clientèle. L’établissement de santé déplorait que le règlement eût été adopté « de mauvaise foi par la Ville pour l’empêcher de tarifer son stationnement ».

­Au moment de mettre sous presse, les élus de la Ville de Beloeil n’avaient pas encore adopté de position sur le ­jugement. Impossible de savoir s’ils interjetteront appel.

La décision de la Cour supérieure ­n’aura pas d’incidence sur le centre ­d’hébergement Marguerite-Adam, aussi situé à Beloeil, puisque le volume de ­visiteurs est insuffisant pour tarifer le ­stationnement.

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