14 avril 2016
Poursuite d’ex-éleveursde veaux de lait
Le tribunal donne raison à Écolait
Par: Jean-Luc Lorry
Le tribunal donne raison à Écolait

Le tribunal donne raison à Écolait

Pascale Cardin et Jean Côté devant leur ferme en 2010. Photothèque | Le Courrier ©

Pascale Cardin et Jean Côté devant leur ferme en 2010. Photothèque | Le Courrier ©

Initié en novembre 2010, le long bras de fer judiciaire opposant un couple d’éleveurs de veaux de lait à l’entreprise Écolait de Saint-Hyacinthe vient de trouver son dénouement en faveur de l’intégrateur.

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Le juge André Wery a rejeté sur toute la ligne la poursuite de Jean Côté et de sa conjointe Pascale Cardin, qui réclamaient à Écolait la somme de 1,7 M$ pour la perte de leur ferme en raison d’un contrat supposément abusif.

Durant les procédures, le couple a entre autres tenté sans succès de convaincre le tribunal qu’outre son contrat d’élevage avec Écolait, un contrat verbal le liait ­aussi à l’intégrateur. En vertu de celui-ci, il réclamait une somme de 105 $ par tête de veau produit à titre de salaire. On ­parlait alors d’un montant totalisant 520 000 $.

Leur avocat a plaidé en vain que cette entente verbale visait à tromper la ­Financière agricole du Québec. « Le ­tribunal estime qu’une explication, autre qu’une prétendue fraude d’Écolait envers la Financière agricole, est plus plausible : c’est qu’un tel contrat verbal n’a jamais existé », a tranché la Cour supérieure.

Selon l’interprétation du magistrat, le couple aurait confondu avances et salaire.

« Il est beaucoup plus probable que ce que l’on a dit à M. Côté était qu’en ­attendant la fin d’un cycle où les veaux seraient vendus, il pourrait compter sur une rémunération sous forme d’avances sur le prix de vente des veaux gras. Le simple fait de prétendre que la ­défendresse aurait accepté de verser un “salaire” de plus ou moins 100 000 $ par année à un producteur de veau de lait de surcroît néophyte en la matière a de quoi faire sourciller », souligne le juge Wery.

Dans son jugement d’une vingtaine de pages, il rabroue les producteurs sans ménagement, qualifiant même certaines de leurs prétentions d’étonnantes et ­d’invraisemblables. « Il est difficile de ne pas voir dans cette démarche une ­approche qui frise l’improvisation, ­l’exagération, voire la démesure », ­résume-t-il.

Sa conclusion est limpide. « Les demandeurs n’ont donc pas réussi à démontrer que les dispositions du contrat d’Écolait étaient abusives ou encore qu’ils n’avaient pas été crédités des sommes qui leur revenaient. »

Rappel des faits

En 1997, Jean Côté et Pascale Cardin font l’acquisition d’un fonds de terre incluant une résidence à Saint-Félix-de-Kingsey, près de Drummondville.

Pour réussir à financer la production de veaux de lait, le couple cogne à la porte d’Écolait, l’un des deux principaux ­intégrateurs dans ce secteur, l’autre étant l’entreprise maskoutaine Délimax. En 2003, le couple se retrouve à la tête d’une exploitation agricole de 400 veaux. Pour faciliter les opérations, l’entreprise ­dispose d’une marge de crédit de 1,2 M$ accordée en vertu du contrat signé avec l’intégrateur.

En contrepartie, l’éleveur s’engage à acheter auprès d’Écolait, des veaux ­nourrissons, la nourriture ainsi que les médicaments et les services techniques nécessaires à la production de veaux de lait. Trois ans plus tard, estimant leurs revenus insuffisants, M. Côté et Mme ­Cardin décident d’augmenter la taille du troupeau à 600 têtes.

Écolait accepte de se porter caution ­auprès de la Banque Nationale pour un montant de 185 000 $ afin de permettre l’agrandissement de l’étable.

Finalement, cette décision n’améliore pas la rentabilité de l’entreprise. Le ­rapport d’un conseiller en médiation agricole suggère la vente de la ferme. Jean Côté accepte de céder l’exploitation agricole à Écolait et devient locataire tout en demeurant propriétaire de la ­résidence attenante à la ferme.

Abandon de la production

En 2010, constatant que les dettes ­s’accumulent, le couple abandonne la production de veaux de lait à la fin d’un cycle d’élevage.

Face à la situation, Écolait veut résilier le bail et reprendre possession des lieux. Les choses s’enveniment et Jean Côté et sa conjointe poursuivent leur partenaire d’affaires devant la Cour supérieure pour 520 000 $ (valeur de la ferme) à titre de dommages. L’avocat des demandeurs prétend que les contrats signés avec ­Écolait sont abusifs. Celui-ci « demande qu’en conséquence, plusieurs sommes versées à Écolait en exécution de ces contrats soient remboursées à ses clients. Il plaide que son client n’aurait jamais perçu, durant sept années, le salaire qu’Écolait se serait engagée verbalement à lui verser », peut-on lire dans le jugement.

La réclamation initiale de 520 000 $ grimpe à 3,4 M$ en 2013 pour revenir à 1,7 M$ la veille du procès. Dans ses conclusions, le juge écrit que « Rien ne démontre que les demandeurs auraient mieux réussi, n’eût été du financement d’Écolait. Cette dernière avait au contraire tout intérêt à voir le demandeur réussir dans son exploitation. Elle ­courrait elle aussi un risque important en acceptant de financer le demandeur. La preuve établit qu’elle a perdu près de 775 000 $ dans l’opération ».

En plus de voir son action rejetée par le tribunal, le couple devra verser à Écolait la somme de 10 300 $ avec les ­intérêts, en plus des frais de justice. Cette somme correspondant à deux mois de loyer impayés.

Selon nos informations, Jean Côté et Pascale Cardin ont porté ce jugement en appel.

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